Droit

Contrat de W passé entre emplyeur et salarié normalement a temps pleinet à DI. Pour accroître la flaxibilité de l'enploi, càd adapter effectifs de salirié aux variation de leur activité, et réduire ainsi leur charges salariales, les E recourent a d'autres types de contrats de W: CDD, contrat de W temporaie.

Contrat de W= prestation de W du salarié; rémunération versée par l'employeur; lien de subordination entre emplyeur et salarié

Sydicats=orga de defanse des interet professionnels. Ils jouent un rôle actif dans les entreprises: ils informent, conseillent, défendent et soutiennent les salariés

Délégués du personnel= mission de receuillr les revendications pour en faire part au chef d'E

Le CE= plrs fonctions: compétent pour la gestion des oeuvres sociales et culturelles, il est consulté par le chef d'E sur les questions à caractère éco et professionnel

Code du W->conventions nationales(accords interprof)->convention collective de branche->convention collective d'E

remunération= un fixe; une partie variable qui permet d'individualiser les revisions de salaires en prenant en compte les performances et les merites propres de chaque travailleur; des éléments non salariaux qui constituent l'epargne salariale on distingue:
Particiaâtion: consiste dans le repartition d'une part des bénéf au presonnel         L'interessement: primes versées pour recomprenser les gains de productivité, les amélioration de la qualité         le plan epargne d'E: système collectif permettant aux salariés de participer, avec l'aide de l'E à la constitution d'un protefeuille de valeurs mobilières

Obligation de résultat ou de moyen

Juridiction et date de la déision --> les parties --> les faits--> déroulement de la décision --> pbl de droit -> arguments des parties --> motifs de la décision --> décision