La constitution

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La Constitution:est la norme supreme qui sert de fondement à toutes les autres normes. Source écrite du droit représente l'ensemble des dispositions relatives au mode de désignation des gouvernants, à l'organisation des pouvoirs et à leur fonctionnement. Garantit l'existence des droits individuels. Assure aussi une stabilité aux institutions. Et elle organise les structures de l'Etat.

La belge, organise les composantes territoriales du pays. Reconnait et garantit l'existence des libertés fondamentales du citoyen. Elle etablit les principes d'organisation, de fonctionnement des pouvoirs ainsi que le mode de désignation des gouvernants.
Elaborée en 1830 par le Conseil National. Sur le plan national, la constitutions repartit les compétences des entités fédérées et organise le fonctionnement des institutions.

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