Organigramme des traités de l'union européenne

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Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité réformateur, dit " Traité de Lisbonne ", qui remplace le projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité apporte des modifications à la fois au Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht) et au traité instituant la Communauté européenne (Traité de Rome).

Les 27 Etats membres de l'Union européenne ont ratifié le traité de Lisbonne. Celui-ci entre en vigueur le 1er décembre 2009.

Les 27 chefs d'Etat et de gouvernement ont désigné le 19 novembre Herman Van Rompuy au poste de Président stable du Conseil Européen et Madame Catherine Ashton, Haute représentante de l'UE et Vice Présidente de la commission Européenne.

En complément du texte officiel approuvé en décembre 2007, la Fondation Robert Schuman vous propose 10 fiches expliquant les principales innovations du traité, ainsi que les dates des ratifications dans chaque Etat. Vous trouverez aussi les dernières publications de la Fondation sur toutes les questions soulevées par le traité de Lisbonne.



Les changements institutionnels agréés lors de la CIG de 2004 seront intégrés en partie dans le traité UE et en partie dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Le nouveau titre III donnera une vue d’ensemble du système des institutions, avec notamment :

Le système de vote à la double majorité, agréé en 2004, prendra effet au 1ernovembre2014 et jusqu’alors l’actuel système de vote à majorité qualifiée (traité CE, art. 205, §2) continuera de s’appliquer. Il y aura ensuite une période transitoire jusqu’au 31mars2017, où le compromis de Ioannina pourra être invoqué. Une minorité de blocage sera instituée.

La plupart des éléments du traité sont restés assez proches voire identiques à l’esprit de la défunte Constitution européenne, notamment :

  • la présidence de l’Union est stabilisée, avec un président élu par ses pairs, pour deux ans et demi : la présidence n'entraîne que des responsabilités administratives ;
  • la Commission ne comportera plus un commissaire par État mais deux commissaires pour trois États membres;
  • le rôle des parlements nationaux est renforcé (allongement de la durée d’examen des textes qui passe de 6 à 8 semaines) et l’obligation faite à la Commission de revoir ou même de retirer un texte contesté à la majorité des voix.

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