En favorisant le défendeur

La CEE a pour origine la CECA (Communauté européenne du charbon et de
lacier) où six pays (France, Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas et
Italie) ont décidé de créer un marché commun (1957) avec le traité de Rome.
Dans les années suivantes sont nées les institutions européennes et de
nouveaux États se sont intégrés: 1973: Irlande, Royaume-Uni et Danemark,
1981: Gréce, 1986: Portugal et Espagne, 1990: Réunification allemande. En
1992 les pays membres affirment une nouvelle dimension politique du projet:
cest le Traité de Maastricht (UE) qui pose également les bases d'une monnaie
unique. 1995: Suède, Finlande et Autriche, 2004: Estonie, Lettonie, Lituanie,
Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte et Chypre. 2007:
Roumanie et Bulgarie. L'UE a pour objectifs: sauvegarder la paix, rechercher
lunité politique et assurer le progrès économique et social.

L'UE repose aujourd'hui sur trois piliers différents: un pilier communautaire,
un pilier JAI (Justice et Affaires intérieures) et un pilier PESC (Politique
étrangère et de sécurité commune). Un traité établissant une Constitution
pour lEurope avait été adopté par les chefs dÉtat ou de gouvernement lors
du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 et signé à Rome le 29 octobre
2004, mais n'a jamais été ratifié.

Trois conseils à ne pas confondre!!
Le Conseil européen
Il s'agit de la réunion des chefs d'État ou de gouvernement de tous les pays
membres de lUE et du président de la Commission européenne.
Le Conseil de lUnion européenne
Cette instance se compose de ministres des gouvernements de tous les pays
membres de l'UE.
Le Conseil de lEurope
Ce n'est pas une institution de l'UE. Il sagit d'une organisation
intergouvernementale qui a notamment pour objectif de défendre les droits
de l'homme.

Le Parlement européen (PE) est élu par les
citoyens européens tous les cinq ans. Son siège
se trouve à Strasbourg. Les membres du PE ne
siègent pas en groupes nationaux, mais en sept
groupes politiques. Le président est M. Buzek.
Le PE exerce le pouvoir législatif, le contrôle
démocratique sur toutes les institutions européennes et le pouvoir budgétaire.

Le Conseil de lUnion Européenne (de lUE) est le principal organe de décision
de lUE. Il est formé par un ministre de chaque gouvernement national. Le
secrétaire général du Conseil sappelle Javier Solana. Le Conseil a six
responsabilités fondamentales:
1. Il légifère conjointement avec le Parlement européen;
2. Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques et sociales
des États membres;
3. Il conclut des accords internationaux entre lUE et un ou plusieurs pays tiers ou
organisations internationales;
4. Il approuve le budget de lUE, de concert avec le Parlement européen;
5. Il d?Finit la politique ?Trang?Re et de s?Curit? Commune de lUE (PESC).
6. Il coordonne la coopération entre les instances judiciaires et les forces de police
nationales en matière pénale.

La commission européenne: cest le bras exécutif de lUnion. Ses membres sont
appelés «commissaires» et sont nommés pour un mandat de cinq ans qui coïncide
avec la législature du Parlement européen. Son président est José Manuel Barroso
et son siège se trouve à Bruxelles. Ses fonctions essentielles:
1. Soumettre des propositions au Parlement et au Conseil,
2. Gérer et appliquer les politiques et le budget de lUE,
3. Appliquer le droit européen (de concert avec la Cour de justice),
4. Représenter lUnion européenne sur la scène internationale.

Les Fonds structurels et le Fonds de cohésion sont les instruments
financiers de la politique r?Gionale de lUnion europ?Enne qui vise ? R?Duire
les écarts de développement entre les régions et les États membres. Ils
représentent le deuxième poste budgétaire. Il existe deux Fonds structurels:
1. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) qui soccupe
dinfrastructures et des investissements;
2. Le Fonds social européen (FSE) qui favorise linsertion professionnelle et
lemploi.
Les Fonds de cohésion sont institués en 1994 pour accélérer la convergence
économique, sociale et territoriale. Ils sont destinés aux pays dont le PIB moyen
par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire.
Le budget européen est denviron 100 milliards deuros. Une somme assez
modeste, puisquelle représente 1% du revenu communautaire.

La Politique agricole commune ou (PAC) représente actuellement un peu
moins de la moitié du budget de lUnion européenne (42,7 % en 2007). Mais
elle na été mise en place quen 1962. Très rapidement, elle a atteint son objectif
principal: garantir lautosuffisance alimentaire de la CE, avec une augmentation
tr?S significative de la production agricole (avec ses exc?S) garantissant le
revenu des agriculteurs et favorisant la modernisation des exploitations. De
ce fait, lUE est devenue le 2ème exportateur mondial derrière les États-Unis.
Elle connaît depuis le début des années 90 un processus de réforme continue.
Désormais, la PAC na plus pour objectif dencourager la production mais
de garantir une agriculture européenne compétitive et respectueuse de
lenvironnement. La France est le premier b?N?Ficiaire de cette politique.

La Politique agricole commune ou (PAC) représente actuellement un peu
moins de la moitié du budget de lUnion européenne (42,7 % en 2007). Mais
elle na été mise en place quen 1962. Très rapidement, elle a atteint son objectif
principal: garantir lautosuffisance alimentaire de la CE, avec une augmentation
tr?S significative de la production agricole (avec ses exc?S) garantissant le
revenu des agriculteurs et favorisant la modernisation des exploitations. De
ce fait, lUE est devenue le 2ème exportateur mondial derrière les États-Unis.
Elle connaît depuis le début des années 90 un processus de réforme continue.
Désormais, la PAC na plus pour objectif dencourager la production mais
de garantir une agriculture européenne compétitive et respectueuse de
lenvironnement. La France est le premier b?N?Ficiaire de cette politique.