Interprétation des contrats : critères et règles d'interprétation

L'interprétation du contrat

L'interprétation d'un contrat consiste à déterminer le sens et la signification de celui-ci. Elle repose sur les critères ou les éléments d'interprétation suivants :

Aide à la détermination de la signification

Le sens des mots et l'interprétation littérale

Il existe une interprétation littérale du contrat. Si les termes d'un contrat sont clairs et ne laissent aucun doute quant à l'intention des parties contractantes, c'est le sens littéral de ses clauses qui prévaut. Si un mot apparaît en contradiction avec l'intention claire des parties, cette dernière l'emportera sur celui-ci.

Les modalités et l'interprétation systémique

Les clauses contractuelles doivent être mises en relation les unes avec les autres. Il s'agit d'une interprétation systémique. Les termes des contrats doivent être interprétés les uns par rapport aux autres, en attribuant aux termes ambigus la signification résultant de la combinaison de l'ensemble.

Le comportement des parties contractantes

Elle se réfère aux actes accomplis au moment de l'exécution du contrat (événements contemporains), aux actes ultérieurs ou à la conduite adoptée le cas échéant. Pour juger de l'intention des parties, il convient de s'attacher principalement aux actions de ces dernières, qu'elles soient concomitantes ou postérieures à la conclusion du contrat.

Critères de résolution des ambiguïtés

Ces critères visent à résoudre les questions qui pourraient surgir lors de l'interprétation du contrat. Il existe différents cas de figure :

Doutes sur l'étendue ou la portée des expressions

• Quel que soit le libellé des conditions générales d'un contrat, celui-ci ne doit pas être entendu comme s'appliquant à des objets ou des cas différents de ceux que les parties ont envisagés lors de la rédaction.
• Les mots ayant des significations multiples doivent être compris dans le sens le plus conforme à la nature et à l'objet du contrat.

Doutes sur l'efficacité des clauses

• Si une disposition du contrat est susceptible de plusieurs sens, elle doit être comprise dans celui qui est le plus propre à produire un effet.
• L'interprétation des clauses obscures d'un contrat ne doit pas favoriser la partie qui est à l'origine de cette obscurité.

Doutes sur le sens global et usages

L'usage ou la coutume du pays sont pris en compte pour interpréter les ambiguïtés des contrats, suppléant ainsi l'omission des clauses qui y sont habituellement insérées.

Lorsqu'il s'avère impossible de résoudre complètement les doutes par les règles établies précédemment, si ceux-ci portent sur des circonstances accessoires d'un contrat à titre gratuit, ils seront résolus en faveur de la moindre transmission de droits et d'intérêts. Si le contrat est à titre onéreux, le doute se résout en faveur de la plus grande réciprocité d'intérêts.

Si le doute porte sur l'objet principal du contrat, de telle sorte que l'on ne peut connaître l'intention ou la volonté réelle des parties, le contrat est nul. (Note : Cet article est d'une importance capitale).