Organisation politique de l'État espagnol : démocratie, pouvoirs et institutions

1. Organisation politique de la société

L'État est l'ensemble des institutions créées pour organiser la vie et l'activité des personnes qui partagent un même territoire et qui sont gouvernées par les mêmes lois sous un même pouvoir.

Le territoire. Les États possèdent un territoire sur lequel ils exercent leur pouvoir. Le territoire étatique est généralement bien délimité par des frontières.

La population. Elle est soumise au pouvoir et aux lois de l'État : elle possède une série de droits et d'obligations qui concernent de la même manière tous les citoyens.

Le pouvoir. Dans l'exercice du pouvoir, l'État remplit diverses fonctions : établir les lois qui régulent les relations sociales, veiller à leur respect, maintenir l'ordre à l'intérieur et assurer la protection extérieure, mener la politique étrangère, percevoir les impôts, avec lesquels l'État finance les services et les infrastructures nationales, accorder des aides pour favoriser l'égalité entre les différents territoires et établir les prestations de la sécurité sociale. Diriger l'économie et administrer les services publics.

1.1. La Constitution

La Constitution d'un pays est l'ensemble des lois fondamentales, établies par vote, qui déterminent la forme de gouvernement, fixent les droits et les devoirs des citoyens, et définissent les institutions et le fonctionnement de l'État.

2. Éléments des États démocratiques

Un État est démocratique lorsque les citoyens participent aux tâches de gouvernement.

• Les élections. Pour être démocratiques, elles doivent respecter les exigences suivantes : être libres et plurielles, se dérouler au suffrage universel et être périodiques.
• Les partis politiques. Les partis présentent leurs programmes aux citoyens ainsi que les candidats qui se présentent aux élections. Les citoyens choisissent par leur vote l'une des options politiques.
• La séparation des pouvoirs. Le Parlement élabore et vote les lois (fonction législative), le Gouvernement détermine la politique à suivre par l'État et la met en œuvre à travers l'Administration (fonction exécutive), et le pouvoir judiciaire applique les lois (fonction judiciaire).

3. Différents types d'États démocratiques

Les États démocratiques présentent diverses modalités :

• Monarchies et républiques. Dans les monarchies parlementaires, la plus haute autorité est le Roi, mais la souveraineté appartient au peuple. Dans les républiques parlementaires, les fonctions de chef de l'État sont exercées par le Président de la République.
• États libéraux et États sociaux. Un État libéral cherche à ne pas intervenir dans l'économie des entreprises ni dans les relations sociales. Un État social défend la nécessité d'intervenir dans certains domaines économiques et sociaux.
• États centralisés et États décentralisés. Un État est centralisé si les décisions qui concernent les territoires qui le composent sont prises par le Gouvernement central. Un État est décentralisé s'il partage le pouvoir avec les différents territoires qui le composent, en leur déléguant des compétences.

4. Les États non démocratiques

• La monarchie absolue. C'est un régime dans lequel le Roi concentre tout le pouvoir ou choisit directement ceux qui doivent exercer ces fonctions en son nom.
• La dictature. C'est un régime dans lequel une personne, avec le soutien d'un parti politique, d'un groupe ethnique ou de l'armée, gouverne avec un pouvoir absolu.

ESPAGNE

5. La Couronne

Dans une monarchie parlementaire, la Couronne, incarnée par la personne du Roi, représente l'État. Le Roi est arbitre et modérateur des institutions.

Le Roi ne peut pas faire de lois, ne dirige pas politiquement l'État et ne peut pas juger. La fonction du Roi est de conseiller, d'encourager et d'avertir ceux qui exercent ces fonctions : le Parlement, le Gouvernement (ou exécutif) et les tribunaux de justice. La charge de Roi est viagère et héréditaire.

6. La séparation des pouvoirs

L'un des principes organisationnels des démocraties parlementaires est la séparation des pouvoirs. Dans l'État espagnol, la fonction législative revient au Parlement ; la fonction exécutive, au Gouvernement ; et la fonction judiciaire, aux juges et aux tribunaux de justice.

7. Le Parlement

En Espagne, le Parlement s'appelle les Cortes Générales. Il est composé de deux chambres : le Congrès des députés et le Sénat. Les Cortes exercent deux fonctions fondamentales :

• la fonction législative, qui consiste à élaborer et approuver les lois ;
• la fonction de contrôle du Gouvernement.

Le Gouvernement et son Président sont élus par le Parlement et soumis à sa surveillance.

8. Le Gouvernement

Le Gouvernement espagnol est composé du Président et des Ministres. Il est l'organe qui fixe les objectifs à atteindre et décide des stratégies et des moyens pour y parvenir. Une fois ces stratégies et ces moyens déterminés, le Gouvernement les met en œuvre à travers les Ministères et les autres organes de l'Administration.

9. Juges et tribunaux de justice

L'application des lois est assurée par les juges et les tribunaux de justice, qui sont indépendants des autres pouvoirs de l'État.

10. Participation politique et partis politiques

En Espagne, les citoyens élisent, tous les quatre ans, les membres du Congrès et du Sénat, les membres des Parlements autonomes et les conseillers municipaux de leurs communes respectives. Les partis politiques sont les canaux par lesquels les citoyens participent habituellement à la vie politique.

11. Municipalités, provinces et Communautés autonomes

Selon la Constitution, l'État espagnol organise le territoire en municipalités, provinces et Communautés autonomes. Les municipalités et les provinces sont des unités administratives très anciennes.

12. L'administration municipale

Les municipalités sont les unités territoriales et administratives les plus élémentaires de l'État. Une municipalité peut être composée d'un ou de plusieurs noyaux de population et est régie par l'administration locale. L'administration municipale s'exerce sur le territoire où une mairie (Ayuntamiento) possède des compétences. La capitale de la municipalité est la localité où se trouve le siège de la mairie. Le gouvernement d'une municipalité est formé par le maire (alcalde) et plusieurs conseillers municipaux. Ils sont élus démocratiquement.