Le Système Parlementaire et l'État Social

Le système parlementaire

Aussi appelé système doctrinal, monarchie constitutionnelle orléaniste ou pure, ce système de confiance implique que les deux sources de légitimité sont mutuellement respectées.

Le monarque n'étant pas responsable devant le Parlement, contrairement aux secrétaires, la coutume veut que le roi et son Premier ministre s'accordent sur l'approbation ministérielle. Le ministre joue alors le rôle de l'exécutif, tandis que le monarque occupe une fonction symbolique.

Cela produit une différenciation au sein de l'exécutif entre le chef de l'État et le chef du gouvernement.

Dans le système parlementaire moderne, les gouvernements ne dépendent plus d'une double confiance, mais uniquement de celle du Parlement.

Entre la seconde moitié du XIXe siècle et la première moitié du XXe siècle, le régime parlementaire s'est définitivement imposé : les gouvernements existent et restent au pouvoir grâce à la confiance du Parlement.

Caractères fondamentaux du régime parlementaire

1. Responsabilité politique devant le Parlement

Le Parlement représente la souveraineté populaire et exerce le pouvoir législatif. Le gouvernement lui est politiquement responsable, ce qui se traduit par trois mécanismes :

• Investiture : Le chef du gouvernement est nommé avec l'accord de la majorité parlementaire.
• Motion de confiance : Procédure permettant au gouvernement de s'assurer du soutien de la majorité.
• Motion de censure : Capacité du Parlement à renverser le gouvernement. Dans certains pays, le vote de défiance constructif exige qu'une proposition de nouveau candidat accompagne la motion.

Ces éléments résument le principe : « Le gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement. »

2. Un exécutif dualiste

Le chef de l'État (roi ou président) est politiquement irresponsable, agissant comme une figure honorifique, représentative et modératrice. Ses actes doivent être contresignés par le Premier ministre pour être valides.

Dans les monarchies, le chef de l'État est héréditaire. Dans les républiques parlementaires, il est élu pour une durée temporaire.

II. Caractéristiques de l'État social

1. Intervention économique et sociale

L'intervention de l'État dans la vie économique est légitime pour garantir un minimum existentiel. Selon la théorie de Forsthoff, on distingue :

• Espace de vie dominé : Ce que la personne peut obtenir par ses propres moyens.
• Espace de vie efficace : Ce dont la personne a besoin mais qu'elle ne peut obtenir seule.

L'État-providence intervient pour couvrir les besoins non satisfaits par le marché :

• Fourniture d'infrastructures (routes, etc.).
• Garantie de la sécurité (notamment alimentaire).
• Prestations directes (éducation, santé, aides sociales en cas de chômage ou handicap).

2. Cadre juridique et droits

L'État social entraîne une évolution des règles juridiques, renforçant certains droits (droit d'association) et en limitant d'autres (droit de propriété). Il agit comme un cadre régulateur, contrairement aux États totalitaires.

3. Démocratie

L'émergence de l'État-providence coïncide avec le suffrage universel et le renforcement des mécanismes de contrôle démocratique.

4. Égalité réelle

L'égalité devant la loi est jugée insuffisante. L'État social cherche à construire une égalité réelle. Toutefois, l'usage de la discrimination positive doit être équilibré pour ne pas briser le principe fondamental de l'égalité juridique.