Action, omission et relation de causalité en droit pénal : théories et imputation objective

POINT 18 : Action, Omission et Commission par Défaut

Nous devons d'abord faire la distinction entre les infractions et les crimes d'action ou d'omission.

1. Crimes d'Action (au sens strict)

Ils résultent de l'achèvement d'un mouvement corporel qui lance un processus de causalité. Les crimes d'action violent une règle prohibitive, une règle qui interdit de faire quelque chose (par opposition aux normes prescriptives, qui obligent à faire quelque chose). Ils punissent le comportement actif ou la production d'un résultat.

• A. Crimes Formels ou d'Activité

  Pour la consommation du type, nous devons effectuer un mouvement du corps. Le résultat peut se produire, mais n'est pas requis pour imposer la sanction. (Exemple : la violation de domicile, l'infraction est consommée avec l'entrée.)

• B. Infractions Matérielles ou de Résultat

  Le taux de consommation exige une action et un résultat, un changement dans le monde perceptible par les sens extérieurs, lié au temps et au lieu. Nous devons établir un lien de causalité entre l'action et le résultat. Il ne peut y avoir de tentative que s'il n'y a pas de résultat, car on punit le début du risque juridique.

2. Crimes par Omission

Situation similaire à celle de la simple activité, car elle punit l'échec à réaliser un comportement attendu. L'échec ne signifie pas la passivité, mais le fait de ne pas accomplir un comportement attendu. Cela viole une norme obligatoire (un mandat). Le sujet ne fait pas ce que la règle exige, ignorant le mandat légal.

• A. Crimes d'Omission Pure ou Propre

  Ils punissent la simple non-exécution d'une activité obligatoire établie par une règle. Seul le type est consommé (Crime Parfait). Il existe une règle qui crée l'obligation pour tous.

• B. Crimes de Commission par Omission (Impropre)

  En plus d'une omission, la conséquence qui en découle est punissable. Ils ont une structure hybride, empruntant des éléments aux crimes d'action et aux crimes par omission.

  Les éléments nécessaires à la commission par omission sont :

  • L'exigence de la non-réalisation du comportement attendu (existence d'omission).
  • L'exigence de la non-prévention d'un résultat (existence de résultat).

  Dans notre Code pénal, la règle est l'Article 11 : « Les crimes et délits qui consistent en la production d'un résultat ne sont considérés comme commis par défaut qu'en l'absence de l'éviter, en violant une obligation juridique particulière de l'auteur, ce qui équivaut, au sens du texte de loi, à son lien de causalité. »

  À cet effet, est considérée comme l'échec de l'action :

  1. Lorsqu'il existe une obligation contractuelle ou légale d'agir spécifique.
  2. Lorsque l'omettant a créé une situation de risque pour le bien juridiquement protégé par un acte ou une omission précédente.

  L'article 11 exige :

  1. L'équivalence entre l'action et l'omission

     Le sens de la Loi permet cette équivalence. Les articles qui exigent un comportement actif empêchent la commission par omission. Seuls les articles qui ne nécessitent pas un comportement actif, mais parlent seulement de résultats, peuvent être réalisés par omission.

  2. Violation d'une obligation légale particulière

     C'est la position de garant, qui permet de punir une personne par omission, car elle marque la différence avec les crimes d'omission pure quant au niveau de l'exigence. Dans les crimes d'omission pure, les préceptes sont généraux (pour tous), mais la commission par défaut n'existe que pour un groupe particulier de personnes.

  3. Situation d'ingérence

     Une situation d'ingérence est nécessaire, dans laquelle l'omettant opère et crée une situation de risque qu'il est nécessaire de prévenir pour éviter le danger pour le bien juridique lésé.

La Relation de Causalité

Dans le domaine de la théorie de la causalité, nécessaire pour les infractions de résultat (contrairement aux crimes de simple activité), il est essentiel de déterminer la relation entre le comportement individuel et la modification du monde extérieur qui a eu lieu. Différentes théories ont été élaborées pour résoudre le problème de la causalité.

1. Théories du Lien de Causalité

• A. Théorie de l'Équivalence des Conditions (ou Conditio Sine Qua Non)

  Développée par Glaser et le juge de la Cour suprême allemande Von Buri. Fondée sur la logique scientifique de cause à effet, elle stipule que toutes les conditions nécessaires à la production d'un résultat ont la valeur de cause (toutes les conditions se voient attribuer la même valeur de causalité). Elle se traduit par une formule pratique simple : par élimination mentale, si l'action disparaît, le résultat disparaît, donc l'action est la cause du résultat. L'inconvénient est qu'elle peut mener à des résultats absurdes et étend la responsabilité pénale à l'infini.

• B. Théorie de la Pertinence (ou de la Causalité Adéquate)

  Elle ne résout pas les cas de causalité cumulative. Les auteurs soutiennent que l'affirmation du lien de causalité ne signifie pas que le sujet est pénalement responsable, mais qu'il faut analyser les différents éléments de l'infraction alléguée, jusqu'à atteindre la culpabilité corrective.

• C. Théorie de la Causalité Pertinente (ou des Types)

  Elle introduit également une appréciation juridique. Parmi les conditions qui produisent un résultat, elle choisit la plus appropriée. Cette théorie est considérée comme un prélude à la théorie dite de l'imputation objective.

2. Théorie de l'Imputation Objective

Elle introduit un élément d'appréciation. Elle est purement évaluative et est proche des théories de l'adéquation et de la pertinence.

2.1. Étapes

Selon la théorie de l'imputation objective, pour donner un poids de causalité à une condition qui a produit un résultat, il faut effectuer deux étapes :

1. Premier test : Vérifier l'existence réelle d'un lien de causalité entre l'action et le résultat. Cette relation est établie avec la Théorie de l'Équivalence des Conditions, qui seule permet de déterminer s'il y a ou non un lien causal.

2. Deuxième test (Imputation Objective) : Une fois le lien causal établi, il faut évaluer objectivement l'action, en se demandant s'il est possible d'attribuer le résultat à l'action. Cette étape est réalisée selon le critère développé par la doctrine : l'action doit créer ou augmenter un risque non permis.

2.2. Corrections

La théorie de l'imputation objective, étant problématique dans son application pratique, a dû être corrigée. Ces corrections visent à limiter les excès de son application :

• Désignation du type de risque.
• Principe de l'absence de risque accru : l'imputation objective n'a pas lieu lorsque le résultat se serait produit de toute façon, même avec le bon déroulement standard (hypothèse d'une autre loi appropriée).