| Entreprise Individuelle (EI) | Personne physique | Aucun | 1 | Illimitée, engageant le patrimoine personnel de l'entrepreneur. | Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) | La dénomination sociale est le nom de l'entrepreneur. |
| Société en Nom Collectif (SNC) | Société de personnes | Aucun | 2 associés ou plus (nombre limité en pratique). | Illimitée et solidaire. | Impôt sur les Sociétés (IS) (taux PME : 30%) | - Tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment, sauf les associés industriels.
- La raison sociale doit inclure le nom d'un ou plusieurs associés, suivi de « et compagnie » ou « & Cie », et se termine par « SNC ».
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| Société à Responsabilité Limitée (SARL) | Société commerciale de capitaux | - Minimum 3 000 € (libéré à 100% à la constitution).
- Le capital est divisé en parts sociales et peut être constitué d'apports en numéraire, en nature ou en industrie.
| 1 associé ou plus (si un seul associé, on parle d'EURL). | Limitée aux apports (les associés ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports). | Impôt sur les Sociétés (IS) (taux PME : 30%) | - La dénomination sociale est libre, suivie de « SARL » ou « Société à Responsabilité Limitée ».
- La cession de parts sociales est soumise à l'agrément des associés et doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé.
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| Société Anonyme (SA) | Société commerciale de capitaux | - Minimum 60 000 € (25% libérés à la constitution).
- Le solde est libérable sur appel du conseil d'administration dans les 5 ans.
| - 1 actionnaire ou plus (personnes physiques ou morales).
- Si un seul actionnaire, on parle de SA unipersonnelle.
| Limitée aux apports. | Impôt sur les Sociétés (IS) (taux PME : 30%) | - La cession des actions est libre après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Le capital est divisé en actions (nominatives ou au porteur).
- La société peut être constituée par fondation simultanée (toutes les actions sont souscrites et libérées) ou successive (par appel public à l'épargne).
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| Société Coopérative de Production (SCOP) | Société commerciale à caractère coopératif | Capital divisé en parts sociales. | Les salariés non associés ne peuvent représenter plus de 25% de l'effectif total (ou 15% du temps de travail total). | Limitée aux apports. | Impôt sur les Sociétés (IS) (taux PME : 30%) | - Au moins 51% du capital détenu par les salariés associés.
- Dénomination sociale suivie de « SCOP » ou « Société Coopérative de Production ».
- Généralement une SARL ou SA à capital variable.
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| Société Coopérative | Société de l'économie sociale | Variable, défini par les statuts. | Minimum 2 ou 3 selon le type. | Limitée aux apports, sauf disposition contraire des statuts. | Impôt sur les Sociétés (IS) (taux PME : 30%) | - Peut être de 1er ou 2nd degré.
- 1er degré : Minimum 3 associés (personnes physiques ou morales).
- 2nd degré : Minimum 2 coopératives de 1er degré.
- Dénomination sociale suivie de « Société Coopérative ».
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