Guide des Marchés Publics : Formes, Types et Acteurs

Forme et contenu des marchés publics

Q1. La forme des marchés publics renvoie à leur structuration juridique (acte d’engagement, CCAG, CPS, règlement de consultation) et aux modes de passation encadrés par les principes de liberté d’accès, d’égalité et de transparence.

Le contenu comprend les clauses administratives, techniques et financières précisant :

• L’objet et les délais ;
• Le prix et les pénalités ;
• Les garanties et les modalités d’exécution et de contrôle.

Types de marchés et modes d'exécution

Q2. Le marché-cadre fixe les conditions générales (prix, quantités prévisionnelles) pour des besoins répétitifs exécutés par bons de commande sur une période déterminée.

Le marché reconductible prévoit un renouvellement automatique par périodes successives sans nouvelle mise en concurrence dans la limite légale, tandis que le marché à tranches conditionnelles distingue une tranche ferme obligatoire et des tranches activées par décision du maître d’ouvrage.

Le marché alloti divise la prestation en lots techniques ou géographiques favorisant la concurrence et l’accès des PME.

Les acteurs des marchés publics

Q5. Le maître d’ouvrage est la personne publique responsable du besoin, du financement et de la procédure de passation et de suivi.

• L’attributaire est le soumissionnaire retenu avant signature ;
• Le titulaire est l’opérateur ayant signé le marché et juridiquement engagé ;
• Le maître d’œuvre assure la conception technique et le contrôle de l’exécution pour le compte du maître d’ouvrage.

Classification et documents contractuels

Les types de marchés publics se distinguent selon leur objet :

• Marchés de travaux ;
• Marchés de fournitures ;
• Marchés de services.

Ils sont déterminés par la nature principale de la prestation. Ils peuvent aussi être classés selon le mode d’exécution (marché-cadre, reconductible, à tranches conditionnelles, alloti) ou selon le mode de passation (appel d’offres, concours, procédure négociée).

Le CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) fixe les règles administratives communes applicables à une catégorie de marchés (pénalités, résiliation, réception, règlement des litiges).

Le CPS (Cahier des Prescriptions Spéciales) précise les clauses particulières du marché concerné (objet, délais, prix, modalités techniques et financières) et déroge au CCAG si nécessaire.