Le ministère du Travail et l'Inspection du Travail en Espagne : missions et histoire

Le Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

Le contexte politique et social lié aux événements difficiles de 1917, la promulgation d'une législation sociale majeure en 1919 et le programme législatif découlant de la constitution de l'OIT ont mené, en 1920, à la création du ministère du Travail. En 1938, le droit du travail a instauré le syndicat comme une organisation de services étatique. La gestion de la sécurité sociale relève quant à elle de la compétence du ministère de la Santé.

Les sources de la réglementation professionnelle et administrative sont particulièrement complexes lorsqu'elles entrent en corrélation avec l'organisation simultanée des Communautés Autonomes. Dans ce schéma, les organismes décentralisés sont des organes purement instrumentaux des services centraux du ministère, tout en conservant leur propre personnalité juridique ou administrative :

• INEM (Institut National de l'Emploi)
• FOGASA (Fonds de Garantie Salariale)
• L'Institut national pour la sécurité et la santé au travail

L'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale

L'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale (ITSS) est un service public espagnol responsable de l'application des règles de l'ordre social et du signalement des infractions ou violations. En plus de son rôle de police sociale garantissant le respect des droits prévus par la loi, l'inspecteur agit en qualité de conseiller technique dans le domaine du travail. Il offre des informations, des conseils et des alertes pour faciliter l'accomplissement des devoirs des partenaires sociaux, tout en assurant des missions de conciliation, de médiation et d'arbitrage lors de conflits de travail.

L'Inspection du travail répond aux consultations, plaintes, réclamations ou dénonciations soumises oralement ou par écrit par les citoyens.

Histoire de l'Inspection du Travail

L'Inspection du travail a été créée par le décret royal du 1er mars 1906. Depuis cette date, elle est chargée de l'application de la législation sociale émergente de l'époque :

• Loi sur les accidents du travail du 30 janvier 1900
• Loi sur le travail des femmes et des enfants du 13 mars 1900
• Loi sur le repos dominical du 3 mars 1904

Les fonctions d'inspection ont été réglementées dès 1909. Après la création du ministère du Travail le 20 mai 1920, une Inspection régionale a été instituée, avant de devenir une structure provinciale lors de la restructuration de 1932.

Cadre juridique actuel de l'ITSS

L'Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale (ITSS) dépend du Secrétariat du Travail et de l'Immigration, conformément aux dispositions de la loi 42/1997 du 14 novembre et de son règlement d'application approuvé par le RD 138/2000 du 4 février. Elle est l'organisation administrative chargée du contrôle du service public et de l'application des normes sociales, incluant les responsabilités administratives des employeurs et des employés.

Pour la fourniture de services aux citoyens, l'ITSS dispose de fonctionnaires de rang supérieur appartenant au Corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale. Ils exercent leurs fonctions en stricte adhésion aux principes d'indépendance technique, d'objectivité et d'impartialité requis par les conventions internationales n° 81 et 129 de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Les fonctions de soutien et de gestion sont effectuées par les agents du Corps des sous-inspecteurs de l'Emploi et de la Sécurité sociale.

Les missions et services de l'ITSS

Surveillance et application des normes

L'ITSS veille au respect des normes légales, réglementaires et des conventions collectives dans les domaines suivants :

• Gestion des relations de travail et prévention des risques professionnels.
• Normes syndicales.
• Enregistrement, affiliation, entrées et sorties des travailleurs.
• Système de collecte des cotisations de sécurité sociale.
• Réception des prestations du système de sécurité sociale et accords collectifs supplémentaires.
• Gestion concertée de la sécurité sociale.
• Placement, emploi et protection contre le chômage.
• Migration et main-d'œuvre étrangère.
• Formation professionnelle continue et agences d'emploi.

Assistance technique et conseil

• Information et conseil aux entreprises et aux travailleurs.
• Assistance technique aux institutions de sécurité sociale sur demande.
• Collaboration avec d'autres administrations publiques concernant l'ordre social ou le contrôle des subventions publiques.
• Réalisation de rapports techniques à la demande des tribunaux du travail.

Arbitrage, conciliation et médiation

Pour ces procédures, l'accord des parties touchées par le conflit de travail ou la grève est indispensable.

Procédures et actions d'inspection

Les activités d'inspection donnent lieu à diverses actions :

• Exigences ou avertissements sans préjudice direct pour les travailleurs.
• Déclenchement de procédures disciplinaires par des actes d'infraction.
• Procédures de liquidation des dettes de sécurité sociale.
• Affiliation d'office des entreprises et régularisation des travailleurs (entrées/sorties).
• Proposition de suspension ou de résiliation de prestations indûment perçues.
• Proposition de surtaxes sur les prestations en cas d'accident du travail dû à un manque de mesures de sécurité.
• Ordre de cessation immédiate des travaux en cas de risque grave et imminent pour la santé des travailleurs.
• Communication aux instances compétentes des infractions liées aux subventions pour l'emploi ou la formation.
• Formulation de demandes devant la juridiction sociale.

Certaines procédures (dossiers d'emploi, avis d'ouverture) seront considérées comme relevant des autorités et organes déterminés par chaque Communauté autonome.