Guide de la Cour d'Assises : Lexique et Procédures

Lexique des termes juridiques et judiciaires

• Plaidoyer : Vise à innocenter un accusé, convaincre le jury de ses qualités. Il transforme un personnage ordinaire en héros.
• Réquisitoire : C’est l’effet inverse, montre qu’un héros est en réalité un personnage néfaste. L’accusé est coupable.
• Crime : Délit très grave jugé à la cour d’assises.
• Assassinat : Tuer quelqu’un avec préméditation.
• Homicide : Tuer quelqu’un volontairement ou involontairement.
• Meurtre : Tuer quelqu’un volontairement.
• Présomption : Charge qui pèse sur un suspect sans constituer une preuve.
• Déposition : Témoignage devant un tribunal.
• Suspecter : Croire en la culpabilité de quelqu’un.
• Non-lieu : Ne pas poursuivre un inculpé.
• Écrouer : Mettre en prison.
• Huis clos : Procès fermé au public.
• Comparaître : Se présenter devant un tribunal.
• Appel : Demander une révision du procès.
• Délibérer : Se réunir entre jurés pour décider d’un verdict.
• Acquitter : Déclarer que quelqu’un est innocent.

Le fonctionnement de la Cour d'Assises

Composition et critères du jury

La cour d’assises est une juridiction populaire composée de 12 jurés (plus 1 à 3 suppléants). Les conditions pour siéger sont les suivantes :

• Ils appartiennent aux listes électorales.
• Ils sont âgés de 30 à 60 ans.
• Ils possèdent un casier judiciaire vierge.
• Ils n’exercent pas de mandat public.
• Ils ne sont ni prêtres ni militaires.

Le cheminement des faits au procès

• Délit
• Arrestation : C’est le juge d’instruction qui délivre le mandat.
• Instruction : Enquête, rapports d’experts, reconstitution éventuelle.
• Comparution régulière : L’accusé se présente devant la chambre du conseil qui vérifie s’il y a lieu de maintenir la détention.
• L’affaire est adressée à la chambre des mises en accusation qui décide du renvoi de l’affaire devant la Cour.

Les acteurs clés du tribunal

• L’accusé : On ne juge pas sa responsabilité, mais sa culpabilité.
• Les juges : 3 magistrats professionnels (le président et ses 2 assesseurs).
• L’avocat général : Il s’oppose à l’accusé pour qui il réclame une peine, et il défend les intérêts de la société.
• L’avocat de la partie civile : Payé par la famille de la victime, il réclame les dommages et intérêts.
• Les avocats de la défense : Défendent le ou les accusés.
• Les témoins : Ils interviennent dans la description des faits.
• Le jury : 12 jurés tirés au sort parmi les citoyens.

Le déroulement des audiences

Tout se passe oralement avec des témoignages :

• Interrogatoire de l’accusé : Identité, lecture de l’acte d’accusation par le greffier, interrogatoire sur les faits et sa vie.
• Intervention de la partie civile.
• Défilé des témoins.

Récit d'un drame familial

Cette mère a vécu une grande souffrance, surtout de voir son fils sombrer de plus en plus. Durant des années, elle a vécu sous la menace, la violence et elle a même fini par vendre sa maison. Elle a tout essayé mais n’avait pas assez d’aides extérieures. C’est une mère désespérée et très seule qui a agi non pour tuer, mais pour arrêter leurs souffrances.

Calculs financiers : Annuités et Amortissements

ANNUITÉ : a = Vo * i / (1 - (1 + i)^-n)

I. INTÉRÊT : SoldeR * i (en %)

II. AMORTISSEMENT : a - intérêt

III. SOLDE RESTANT : Vo - amortissement