La Théorie Juridique de la Criminalité : Étapes et Évolution

La théorie juridique de la criminalité

Objet : La théorie juridique de la criminalité. Le but de la théorie juridique de la criminalité est de systématiser les éléments de l'infraction afin de déterminer s'il y a, ou non, un crime. L'évolution de cette théorie a été parallèle à la philosophie du droit et ses objectifs diffèrent selon les acteurs :

• Pour les étudiants, elle sert de critère pour l'identification et la description de ce qu'est un crime.
• Pour les législateurs, elle est utilisée pour guider et influencer leurs décisions.
• Pour la jurisprudence, elle sert à mettre en œuvre la norme, en particulier sur un thème précis.

La notion de crime peut être comprise à partir de quatre aspects :

• Formel : Les crimes et délits sont des violations du droit pénal.
• Jus-philosophique : Violation des sentiments altruistes de piété et de l'interdiction nécessaire à la convivencia (vie en société).
• Matériel : Loi sur l'action ou l'omission illicite, de fait fautivement typique et punissable par la loi.
• Légal : Selon l'Art. 10 du Code Pénal, « les crimes et délits sont des actes ou omissions punis par la loi ».

Composition et éléments de l'infraction

Quant à sa composition, l'infraction comporte quatre éléments :

1. L'action : Le crime est une action humaine volontaire. Cela implique aussi bien l'action que l'omission (faire et ne pas faire).
2. La typicité : Cette action doit correspondre à une infraction prévue par une norme pénale qui punit une telle action. Elle doit être une action typique, c'est-à-dire pénalement pertinente.
3. L'illégalité (Antijuridicité) : L'action doit aussi être contraire à la norme juridique incarnée. L'illégalité disparaît s'il y a une justification.
4. La culpabilité : L'auteur de l'action doit être coupable, car il est nécessaire de pouvoir lui reprocher la conduite commise.

Ces quatre éléments devraient idéalement tous se produire pour constituer une criminalité, mais il peut y avoir des situations qui excluent chacun d'eux pour une raison différente :

• L'action peut être exclue par l'absence de caractère volontaire.
• La typicité peut être exclue lorsqu'il manque certains éléments constitutifs du type.
• L'antijuridicité peut être exclue en raison d'une justification.
• La culpabilité peut être exclue par l'incapacité du sujet, l'erreur invincible ou des situations exceptionnelles.

Les quatre étapes de la théorie de la criminalité

1. L'étape classique (Positivisme scientifique)

À ce stade, les quatre éléments de l'infraction sont séparés. C'est le stade du positivisme scientifique. Pour ses partisans, l'action, la typicité et l'illégalité sont des objets, tandis que la culpabilité est subjective. Les éléments classiques étaient les suivants :

• Action : Comportement par un mouvement du corps qui se traduit par une cause émanant d'un résultat. Le lien causal est essentiel.
• Typicité : Description objective des résultats considérés comme criminels.
• Illicite : Il suffit que l'action ne réponde pas à la norme pour être illégale.
• Faute (Lien psychologique) : Rapport entre le produit de la sortie et le sujet. On distingue dans ce lien psychologique :
  • Culpabilité délictueuse : Savoir ce que l'on fait et les résultats produits.
  • Action imprudente (sauvage) : Le sujet ne veut pas le résultat. Il y a un lien de causalité, mais aucun lien psychologique. C'est une négligence.

2. L'étape néoclassique

Les théoriciens croient que le comportement humain ne ressemble à aucun autre. Ici commence à s'emparer l'idée d'évaluation. Les éléments du crime sont conçus ainsi :

• Action : Mouvement corporel qui déclenche un processus de causalité émanant d'un résultat. Il peut s'agir d'une action ou d'une omission (ne pas faire quelque chose). On distingue le lien de causalité dans l'échec en évaluant ce qui serait arrivé si le sujet avait agi.
• Typicité : Pour les néoclassiques, elle est objective mais contient un élément subjectif. Le type d'action pour dommages-intérêts est légalement protégé. Le crime est défini comme une action illégale typiquement affectant un droit légal.
• Illégalité (Injustice) : C'est une évaluation faite par le législateur sur l'action.
• Faute : Capacité de réserve de l'accusé. On distingue :
  • Culpabilité intentionnelle : Le sujet connaît les conséquences et veut le résultat malgré la règle.
  • Culpabilité téméraire : Le sujet agit négligemment en sachant que des conséquences négatives peuvent survenir.

*** Cette étape introduit les éléments de l'application et du reproche : le sujet est coupable quand on peut le blâmer d'avoir enfreint la législation alors qu'il connaissait la règle.

3. L'école de Kiel

Cette théorie a existé uniquement dans l'Allemagne nazie. Elle se caractérise par une théorie juridique du crime centrée sur l'« auteur ». La loi pénale ne garantit pas le droit, mais crée des types de crimes pour définir une sorte de criminel. Les éléments étaient :

• Action : Évaluation globale du sujet selon le type de crime.
• Typicité : Remplacée par l'application par analogie de la règle contre le défendeur.
• Illégalité : Devient toute dañosidad (nocivité) sociale qui nuit à l'État.
• Culpabilité : On est coupable simplement à cause de sa façon de vivre, si elle est contraire à ce qui est jugé socialement acceptable.

4. L'étape finaliste (Hans Welzel)

Selon Welzel : « La causalité est aveugle, le but est lucide ». Pour cette théorie, le sujet, lorsqu'il agit, est mû par un but et est capable de prévoir un processus causal. L'homme agit toujours vers une cible, ce qui ne peut être ignoré dans l'analyse de l'action. Par conséquent, les finalistes placent la notion de fraude (dol) dans l'action elle-même.

• Action : Représente le but et le niveau de connaissance du sujet. Elle inclut le dol criminel (cognitif et volitif : le sujet sait et veut ce qu'il fait).
• Typicité : Le type criminel a une double nature subjective et objective.
• Illégalité : Le sujet est resté en dehors de la loi.
• Culpabilité : Responsabilité de blâmer un sujet. Il faut que le sujet soit capable de connaître et comprendre l'accusation.

Évolution de la doctrine de la criminalité

L'élément essentiel est l'action, qui sert de force de changement. On a vu l'action de trois façons :

1. Action comme un phénomène naturel : Mouvement musculaire lançant un cours causal (Étape classique).
2. Action dans le cadre de la volonté humaine : Tout type de comportement humain, actif ou passif (Étape néoclassique).
3. Notion d'action sociale : Action comme comportement pénalement pertinent. Acte ou omission volontaire ou par insouciance (Étape finale).