Guide de la participation et représentation des salariés
La participation des salariés dans l'entreprise
Les travailleurs peuvent participer à l'avenir de l'entreprise par le biais de représentants qu'ils élisent. La représentation des travailleurs peut s'effectuer par une unité de représentation collective (les délégués et le comité d'entreprise).
Pour exercer leur droit de participation, les travailleurs d'une même entreprise ou d'un même lieu de travail ont le droit de se réunir en assemblée, si les conditions le permettent et en dehors des heures de travail.
Les garanties des représentants des travailleurs
Les représentants restent prioritaires dans l'entreprise ou sur le lieu de travail par rapport aux autres. Ils ne peuvent être ni congédiés ni punis pour l'exercice de leur...