Le Régime Foncier au Maroc : Types, Caractéristiques et Défis
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Le Régime Foncier au Maroc : Présentation
La législation foncière marocaine présente la caractéristique d'être double. Cette dualité est due à la coexistence d'un droit traditionnel régi par les principes du droit musulman et des coutumes locales. Le droit de propriété est fondé dans ce cas sur la possession paisible et publique, et sur la prescription acquisitive au-delà de la durée précitée. Le second régime est celui du droit d'immatriculation foncière, qui a été introduit au Maroc en 1913.
Statuts Fonciers Existants au Maroc
Le foncier se caractérise également par l'existence de nombreux statuts fonciers, notamment :
- Le Melk, qui signifie que la propriété est privée et de type individuel, appartenant à une ou plusieurs