Contentieux Fiscal : Guide Complet et Procédures
Classé dans Droit et jurisprudence
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Introduction
La fiscalité met en jeu deux acteurs : l’administration fiscale et le contribuable. Leur relation est régie par une obligation à double sens :
- L’administration fiscale doit recouvrer tous les impôts instaurés par la loi.
- Le contribuable doit payer seulement les impôts dont il est redevable.
Ce qui provoque ainsi des désaccords menant à un contentieux déclenché par la partie se sentant lésée. En effet, la pratique de la fiscalité au quotidien montre combien les cas de contentieux sont nombreux et les voies de recours sont compliquées.
Dans cette logique, le contentieux fiscal peut être défini comme « un désaccord entre le contribuable et l’administration fiscale sur la base de l’impôt, sur sa liquidation ou... Continuer la lecture de "Contentieux Fiscal : Guide Complet et Procédures" »