Synthèse des Obligations et du Droit des Contrats
Envoyé par Anonyme et classé dans Droit et jurisprudence
Écrit le en
français avec une taille de 5,67 KB
Synthèse du Droit des Obligations et des Contrats
1. L'Obligation
Obligation
Une obligation est un lien juridique entre deux personnes. Elle permet à une personne, appelée créancier, d’exiger d’une autre personne, le débiteur, l’exécution d’une prestation.
2. Sources des Obligations
Sources des obligations
Les obligations peuvent avoir plusieurs origines : un contrat, un délit, un quasi-délit ou encore la loi.
3. Le Contrat
Contrat
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, qui a pour objectif de créer, modifier ou éteindre des obligations.
Formation du Contrat
Formation du contrat
Le contrat se forme grâce à la rencontre d’une offre et d’une acceptation. En général, le silence ne vaut pas acceptation.... Continuer la lecture de "Synthèse des Obligations et du Droit des Contrats" »