Chronologie des Traités et Institutions de l'UE

Le non-respect de la loi peut entraîner des sanctions économiques.

Le Conseil Européen

Le Conseil Européen comprend les chefs de gouvernement ou chefs d'État de chaque pays. Il n'a pas de siège physique, mais il se réunit deux ou trois fois par an. Il discute et approuve les grandes orientations et les axes stratégiques de l'Union, et prend des décisions sur les étapes suivantes de la coopération.

Les Fondations de l'Europe Unie

Le Traité de Paris (1951)

En 1951, le traité de Paris fut signé, institutionnalisant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA).

Les Traités de Rome (1957)

En 1957, la Communauté Économique Européenne (CEE), également connue sous le nom de Marché Commun, et l'EURATOM (Communauté Européenne de l'Énergie Atomique) furent créées.

La Cour de Justice de la Communauté Européenne

Parmi les pouvoirs conférés à la Communauté européenne, le dernier mot revient à la Cour de Justice de la Communauté Européenne.

Arrêts Fondamentaux de la Cour de Justice (Années 1960)

Dans les années 1960, la Cour de Justice a rendu deux arrêts fondamentaux :

• Le principe de l'effet direct : une règle de la Commission, même non transposée dans la législation nationale, peut être appliquée directement.
• Le principe de suprématie : en cas de conflit entre une règle nationale et une norme européenne sur une question européenne, la norme européenne prime.

L'Acte Unique Européen (1986)

En 1986, lors de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, l'Acte Unique Européen (AUE) fut signé. Ce traité, très technique, incluait des mesures concrètes pour la réalisation du marché commun (créé en 1957, il fonctionnait, mais de manière imparfaite). L'AUE visait à faire passer le marché européen à une échelle supérieure. Il fut mis en œuvre un an plus tard, en 1987.

Le Traité de Maastricht (1992)

Le 7 février 1992 fut signé le Traité de Maastricht, également connu sous le nom de Traité sur l'Union Européenne. Ce traité a transformé la Communauté Économique Européenne (CEE) en Union Européenne, tout en maintenant le marché commun.

Ses principales innovations incluent :

• L'institution de la citoyenneté européenne, conférant le droit de circuler et de séjourner librement dans la Communauté, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes dans un État membre d'origine.
• La création d'une monnaie unique européenne, l'euro, qui est entrée en circulation en 2002 sous le contrôle de la Banque Centrale Européenne.

Les Traités Post-Maastricht

Trois traités majeurs ont suivi :

• Le Traité d'Amsterdam (entré en vigueur en 1999) : Il a renforcé la politique sociale et certains pouvoirs en suspens depuis le Traité de Maastricht.
• Le Traité de Nice (2001) : Il a souligné la nécessité pour l'Union de se réformer, alors que l'UE comptait 15 États membres et continuait d'accueillir de nouveaux pays.
• Le Traité sur la Constitution Européenne (2004) : Ce traité a été signé lors de l'adhésion de Chypre, la Slovénie, la Slovaquie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne et la République Tchèque.