Le Commodat (Prêt à Usage) selon le CCQR

Le Commodat selon le CCQR

Définition légale (Article 2662)

Article 2662. - Le prêt à usage, aussi appelé commodat, est le contrat par lequel le prêteur accorde l'usage temporaire et gratuit de certains biens non consomptibles à l'emprunteur, qui est obligé de les restituer individuellement.

Définition doctrinale

C'est le contrat par lequel une personne, appelée prêteur, consent à accorder l'utilisation gratuite d'une chose non consomptible à une autre personne, appelée emprunteur, qui s'engage à la restituer dans son individualité propre.

Trois caractéristiques du commodat

• Translation d'usage
• Gratuit
• Principal (habituellement)

Le commodat est-il de nature commerciale?

Il peut l'être lorsqu'il est accessoire à une opération commerciale. Exemple : Coca-Cola qui fournit des produits et met à disposition des refroidisseurs.

Différence entre commodat et mutuum

La différence essentielle réside dans la nature des choses prêtées et leur destination. Dans le mutuum, il s'agit de choses consomptibles (argent, denrées), et l'emprunteur doit restituer une quantité équivalente de choses de même nature et qualité. Dans le commodat, il s'agit de choses non consomptibles, et l'emprunteur doit restituer la chose exactement telle qu'elle a été reçue.

Une autre différence est que le mutuum opère un transfert de propriété (cession du titre), tandis que le commodat ne transfère que l'usage.

Différence entre commodat et contrat de dépôt

La différence fondamentale est que l'emprunteur (dans le commodat) a le droit d'utiliser la chose, tandis que le dépositaire (dans le contrat de dépôt) n'en a que la garde et n'est généralement pas autorisé à l'utiliser. Par conséquent, le commodat est conclu dans l'intérêt de l'emprunteur, tandis que le dépôt est généralement dans l'intérêt du déposant. De plus, le dépôt n'est pas toujours gratuit, contrairement au commodat qui l'est par définition.

Commodat et usufruit: Similitudes et différences

Similitudes

• Usage temporaire de la chose
• Ils peuvent être gratuits (le commodat l'est toujours)

Différences

• L'emprunteur (commodat) détient un droit personnel contre le prêteur, tandis que l'usufruitier détient un droit réel sur la chose.
• L'usufruit est cessible, contrairement au droit de l'emprunteur dans le commodat (sauf convention contraire).

Quels biens peuvent faire l'objet d'un commodat?

Tant les biens meubles qu'immeubles, non consomptibles par nature. Des biens consomptibles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'un commodat s'ils sont prêtés ad pompam vel ostentationem (pour usage non consomptible) et doivent être restitués à l'identique.

Selon l'article 2663 du CCQR, le prêt peut-il porter sur des biens consomptibles? Expliquez.

Oui, c'est possible, à condition qu'ils soient prêtés pour un usage non consomptible et doivent être restitués à l'identique.

Article 2663. - Lorsque le prêt porte sur des biens consomptibles, il n'est un commodat que s'ils sont prêtés pour un usage non consomptible (par exemple, pour être exposés) et doivent être restitués à l'identique.

Trois obligations du prêteur

• Accorder l'usage de la chose (gratuitement)
• Livrer la chose
• Rembourser l'emprunteur des dépenses extraordinaires et nécessaires

Trois obligations de l'emprunteur

• Conserver la chose avec le plus grand soin
• Assumer les dépenses nécessaires à l'entretien courant de la chose
• Utiliser la chose conformément à sa destination ou à la convention

Trois cas de fin du commodat selon le CCQR

• Par les causes générales d'extinction des contrats (expiration du terme, perte de la chose, réalisation d'une condition résolutoire, etc.)
• Par le décès de l'emprunteur
• Par l'aliénation de la chose prêtée par le prêteur. Dans ce cas, l'emprunteur doit restituer le bien au prêteur, même si le terme n'était pas échu ou l'usage convenu non accompli.