La Constitution Espagnole de 1812 : Analyse et Impact

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La Constitution de 1812 a été l'une des plus importantes réformes politiques. Son développement a commencé au début de décembre 1810. La commission constitutionnelle a commencé ses travaux en mars 1811, après que les tribunaux ont été déplacés de l'Isla de León à l'oratoire de San Felipe Neri, Cadix. En août 1811, ont été lancées les discussions au sujet de son long article, le plus important de la Constitution espagnole (comprenant 10 titres et 384 articles), que ses créateurs avaient pour but de clarifier leur idée de l'État libéral et les droits des citoyens. Son contenu est le suivant:

  • Titres 1 et 2: Nationale, la souveraineté, la séparation des pouvoirs et les droits et obligations des Espagnols.
  • Partie 3: Désigne les tribunaux. C'est le plus long de tous les titres (141 articles), faisant de l'Assemblée la pierre angulaire du nouveau régime.
  • Partie 4: Traite du roi et de ses pouvoirs.
  • Partie 5: Désigne les tribunaux.
  • Parties 6 à 10: Mentionnent le gouvernement du royaume, la ferme, les forces armées, l'éducation publique et la réforme de la Constitution.

Le texte de la Constitution n'a pas été sans un vif débat, parce que son libellé a cédé la place à un nouveau développement politique, économique et social. Ainsi, dès la première mesure adoptée, une proclamation de la souveraineté nationale (décret du 15 octobre), puis inscrite dans la Constitution (art. 3), des affrontements entre libéraux et absolutistes ont été continus, nécessitant un engagement ou un accord entre les deux groupes idéologiques pour que le projet aille de l'avant. La question de la liberté de la presse, le service public, a été réglée à l'exclusion des questions religieuses, contrôlées par la censure ecclésiastique (article 371). Auparavant, le 10 novembre 1810, un décret plus large sur "la liberté politique de la presse" avait été rédigé, suscitant de vives discussions entre libéraux et absolutistes.

La suppression du Tribunal de l'Inquisition était une question très controversée, car les absolutistes défendaient son maintien, tandis que les libéraux, en plus de critiquer ses méthodes, le voyaient comme un tribunal répressif qui devait cesser. Enfin, le décret sur l'abolition de l'Inquisition, du 22 février 1813, reconnaissait de manière ambiguë que «Le Tribunal de l'Inquisition est incompatible avec la Constitution», sans mention explicite de son abolition. Mais, comme le titre V de la Constitution interdisait les pratiques des tribunaux qui violent les principes fondamentaux de la justice universelle, l'Inquisition a été pratiquement abolie, sans le déclarer expressément, soulevant le rejet de l'Église, qui se contentait d'assurer l'action «Les motifs de la foi» la censure et de contrôle. La reconnaissance dans la Constitution de l'Église catholique, apostolique et romaine comme la seule véritable et exclusive de la nation espagnole, et l'interdiction de l'exercice de toute autre (art. 12), implique l'État confessionnel et une concession claire aux absolutistes et aux représentants du clergé.

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