Constitution Espagnole de 1869 : Analyse

Commentaire : Constitution Espagnole de 1869

Nature et Type de Texte

Il s'agit d'une source primaire, un document d'époque. C'est un texte de loi, impersonnel, intemporel et structuré.

Date et Contexte Historique

La Constitution démocratique de 1869 est le résultat de la politique despotique du parti modéré, soutenu par Isabelle II. À la fin de son règne, une coalition d'opposants s'est formée via l'alliance d'Ostende (1866), regroupant démocrates, progressistes et unionistes (Union Libérale, 1867). Cette opposition, combinée à la crise économique de 1866, a mené à la Révolution Glorieuse de septembre 1868, organisée par le général Prim et l'amiral Topete (bataille d'Alcolea).

La Glorieuse a marqué la fin du gouvernement modéré, la déchéance d'Isabelle II et le début du Sexennat Révolutionnaire (1868-1874), une période de profonds changements. Le gouvernement provisoire issu de la Glorieuse a convoqué des élections au Parlement au suffrage universel masculin. Les progressistes ont gagné et formé un gouvernement dirigé par Prim. L'Assemblée constituante a élaboré la première Constitution démocratique espagnole, adoptée en 1869.

Idées Principales du Texte

• Souveraineté Nationale Complète (lignes 1-3) : Le pouvoir réside dans la nation, représentée par le Parlement élu au suffrage universel masculin.
• Droits de Vote : Suffrage universel direct masculin ; une première dans l'histoire constitutionnelle espagnole.
• Droits Civils (lignes 4-14) : Cinq points accordent des droits importants, de manière très démocratique et novatrice : garanties pénales et procédurales, liberté de culte (pour la première fois, tout en respectant les droits acquis par la religion catholique – art. 21), liberté civile (art. 26). Le texte mentionne également deux devoirs : le service militaire et la contribution aux impôts (ligne 14).
• Forme de l'État (lignes 15-19) : Monarchie constitutionnelle parlementaire (souhaitée par Prim). Stricte division des pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire.

Conclusion

La Constitution de 1869 remplace la Constitution modérée de 1845 et impose un modèle d'État progressiste évoluant vers la démocratie. Sa durée de vie fut courte et elle ne fut pas pleinement appliquée.