Contrats de travail : œuvre, service et production

Contrat de travail pour œuvre ou service déterminé

Ce contrat est destiné à la réalisation de travaux ou de services avec une autonomie propre au sein de l'activité de l'entreprise. Son exécution, bien que limitée dans le temps, a une durée initialement incertaine. La durée de ce contrat ne peut excéder trois ans.

• Peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.

La durée du contrat correspond au temps nécessaire pour effectuer l'œuvre ou le service. Si le contrat fixe une durée ou un terme, ceux-ci doivent être considérés à titre indicatif. Le contrat peut être prolongé de douze mois par convention collective. Il doit être formalisé par écrit et doit préciser de manière claire et précise la nature du contrat, identifier suffisamment le travail ou le service qui en est l'objet, ainsi que la durée du contrat.

Le contrat prend fin sur dénonciation de l'une des parties, lorsque les travaux ou services prévus sont terminés. Lorsque la durée du contrat dépasse un an, la partie à l'origine de la dénonciation est tenue d'en aviser l'autre avec un préavis minimum de quinze jours.

Si l'œuvre ou le service est terminé, qu'il n'y a pas eu de dénonciation expresse et que l'employé continue de fournir ses services, le contrat est automatiquement renouvelé pour une durée indéterminée. Il devient indéterminé, sauf preuve du contraire précisant la nature temporaire de la prestation.

Présomption de contrat à durée indéterminée

Le contrat est présumé à durée indéterminée dans les cas suivants :

• Absence de forme écrite.
• Défaut d'inscription à la sécurité sociale.
• Si, à l'échéance, il n'y a pas eu de dénonciation de l'une des parties et que la prestation de travail continue.
• Les contrats conclus en fraude à la loi sont également présumés à durée indéterminée.

Contrat de travail lié aux conditions de production

Ce contrat est destiné à répondre à un accroissement temporaire de la demande du marché ou à un carnet de commandes exceptionnellement chargé, même s'il s'agit de l'activité normale de l'entreprise.

• Peut être conclu à temps plein ou à temps partiel.

La durée maximale de ce contrat est de six mois sur une période de douze mois. Si le contrat de travail temporaire est conclu pour une durée inférieure au maximum légal ou conventionnel, il peut être prolongé.