Correction et Analyse d'un Document Fiscal Immobilier et de Revenus

Déclaration Immobilière et Calcul de Plus-Value

Plus-Value Brute

• Prix d'acquisition : 350 000 €
• Frais d'acquisition : 350 000 € × 7,5 % = 26 250 €
• Travaux : 350 000 € × 15 % = 52 500 €
• Acquisition totale : 350 000 + 26 250 + 52 500 = 428 750 €
• Prix de vente : 545 000 €
• Plus-value brute : 545 000 - 428 750 = 116 250 €

Plus-Value Imposable

Durée de détention : 8 ans.

Abattement pour durée de détention

• Abattement annuel : 6 % (pour 3 années) = 18 % (ceci semble être une erreur de calcul ou d'application, car l'abattement pour durée de détention est progressif et dépend des règles fiscales en vigueur, souvent 0% pour les 5 premières années, puis progressif).
• Calcul basé sur le document : 116 250 - (18 % × 116 250) = 95 325 €
• Autre taux mentionné : 1,65 % × 3 années = 4,95 %
• Calcul basé sur ce taux : 116 250 - (4,95 % × 116 250) = 110 495 €

Calcul de l'Impôt sur la Plus-Value

• Impôt sur le revenu : 95 325 € × 19 % = 18 111 €
• Prélèvements sociaux : 110 495 € × 17,2 % = 19 005 € (Note : Le taux de 17,2% est souvent appliqué sur la base imposable après abattement, mais ici il est appliqué sur le montant après le second abattement de 4,95%).
• Surtaxe : 95 325 € × 2 % = 1 906 €
• Montant total de l'imposition au titre des plus-values de M. Surkot : 18 111 + 19 005 + 1 906 = 29 022 €

Suite à la vente de son bien, il lui restera encaissé : 545 000 - 29 022 = 515 978 €.

Cas Pratique de Déclaration de Revenus (CASLPCCP)

1. Calcul des Parts

Règles de calcul des parts : Parent = 1 ; Enfant = 0,5 ; Troisième enfant = 1 ; Enfant après 20 ans (règles à vérifier).

2a. Traitement des Salaires

Revenu Imposable de Monsieur

• Salaire brut : 85 000 €
• Abattement de 10 % : 8 500 €
• Salaire imposable : 85 000 - 8 500 = 76 500 €

Revenu Imposable de Madame

• Revenus bruts : 31 000 + 1 000 + 3 200 = 35 200 € (Vérifier si avant ou après abattement de natalité/supérieur).
• Abattement de 10 % : 3 520 €
• Revenu après abattement : 35 200 - 3 520 = 31 680 €
• Frais réels : 3 200 (voiture) + 250 + 400 = 3 850 € (À prendre en compte, sauf révision/réparation voiture).
• Revenu imposable : 35 200 - 3 850 = 31 350 €

Enfant : Exonéré car revenu inférieur à 3 fois le SMIC.

2b. Revenus de Capitaux Mobiliers (Taux Forfaitaire de 30 %)

Revenus Exonérés

• Livret : 400 €
• PEL : 150 €
• PEA : 1 000 € (car pas de retrait avant 5 ans)
• Assurance Vie : 5 000 € (car intérêt < 9 200 €)

Revenus Imposables (Soumis au barème progressif)

• Action France : 9 500 € × (1 - 40 %) = 5 700 €
• Action Étrangère : 2 350 €
• Obligations (Jardin) : 2 000 €
• Frais : - 330 € (Agence)
• Total imposable : 5 700 + 2 350 + 2 000 - 330 = 9 720 €
• Impôt total (Barème + Prélèvements Sociaux) : 9 720 + 30 % + 17,2 % = 4 587,84 € (Calcul à vérifier, la notation est ambiguë).

Revenus Soumis au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)

• Action France : 9 500 €
• Action Étrangères : 2 350 €
• Obligations : 2 000 €
• Total : 9 500 + 2 350 + 2 000 = 13 850 €
• Impôt PFL : 13 850 × 30 % - 330 (frais) = 4 155 - 330 = 3 825 € (Le document indique 4155 - 330 = 3825, mais le résultat final donné est 4155 - 330).

2c. Revenus Fonciers

• Loyer encaissé : 3 200 €
• Charges déductibles : 20 (timbre) + 330 + 80 + 3 150 + 400 = 3 980 €
• Intérêts d'emprunt : 4 800 €
• Déficit foncier potentiel : - 5 580 €
• Charges imputables sur les loyers : 3 980 €
• Intérêts non déductibles dans la limite des loyers (3 200 €) : L'excédent reportable est de 4 800 - 3 200 = 1 600 €.

3. Revenu Brut/Net Global

Revenu Brut Global (RBG)

• RBG : 76 500 (Salaire Mr) + 31 350 (Salaire Mme) + 0 (RCM) - 3 980 (Charges foncières) = 103 870 €
• (Salaire père + mère + RCM - Charges)

Pensions Alimentaires

• Sans justification (2 enfants) : 3 592 € ; 3 592 €
• Avec justification (Grand-mère) : 3 592 €

Revenu Net Global (RNG)

• RNG : 103 870 - 3 592 - 3 592 - 2 592 = 93 094 € (Note : Le troisième montant déduit est 2592, alors que les pensions sont toutes indiquées à 3592. Utilisation de 2592 pour correspondre au total final).

4. Montant de l'Impôt / Plafonnement

Calcul sans Plafonnement (Quotient Familial - QF)

• QF (pour 4 parts, si 2 adultes + 2 enfants) : 103 513 / 4 = 25 878,25 €
• Impôt : 0 + (25 878,25 - 10 226) × 11 % = 1 721,75 €
• Impôt total (multiplié par 4 parts) : 1 721,75 × 4 = 6 887 €

Calcul avec Plafonnement (Quotient Familial - QF, sans enfant)

• QF (pour 2 parts) : 103 513 / 2 = 51 756,50 €
• Impôt : 0 + 1 742,84 + (51 756,50 - 26 071) × 30 % = 9 448,49 €
• Impôt total (calcul basé sur le document) : (9 448,49 × 2) - (1 592 × 4) = 12 529 €
• Montant retenu : 12 529 €

5. Réduction pour le Foyer Fiscal

• Emploi à domicile (Jardinier) : 2 000 × 50 % = 1 000 €
• Équipement (Chauffe-eau) : 1 500 × 33 % = 500 €
• Frais de scolarité : 61 + 183 = 244 €
• Total des réductions : 1 744 €

Impôt Final à Payer

Impôt après plafonnement - Réductions : 12 529 - 1 744 = 10 785 €.

CSG : 0 € car déficit foncier reportable.