Les Cortes de Cadix et la Constitution de 1812

Processus de formation des Cortes

Alors qu'en Espagne se déroule la Guerre d'Indépendance, deux pouvoirs se forment :

• Le pouvoir de Joseph Bonaparte, qui gouverne en se basant sur la Constitution de Bayonne.
• Le pouvoir populaire : le peuple assume sa souveraineté. Des juntes locales et provinciales se forment, dirigées par une junte centrale suprême présidée par Floridablanca. Cette junte centrale, au nom de Ferdinand VII, a pour objectifs :

1. Organiser la résistance contre l'envahisseur.
2. Réformer l'Ancien Régime en convoquant les Cortes pour décider des réformes à entreprendre.

L'invasion des troupes napoléoniennes en Andalousie force la junte à se réfugier à Séville, puis à Cadix. Incapable de mener la guerre, elle décide de se dissoudre et de remettre le pouvoir à un conseil de régence, qui décide d'organiser des élections pour une assemblée constituante.

Formation des Cortes

Le 24 septembre 1810, les Cortes de Cadix ouvrent leurs portes. Elles sont formées de 300 députés, représentants de toutes les communautés espagnoles et des colonies américaines. Parmi eux, on trouve des membres du clergé, des avocats, des fonctionnaires et des militaires. Trois courants idéologiques s'expriment :

• Les absolutistes : partisans du retour de Ferdinand VII et du rétablissement de la noblesse et du clergé.
• Les Jovellanistes : adeptes du despotisme éclairé, ils souhaitent mettre en œuvre des réformes par le haut, en collaboration avec la haute bourgeoisie.
• Les libéraux : influencés par la Révolution française, ils ont l'intention de mettre fin à l'Ancien Régime et d'établir un État libéral fondé sur la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Issus de la petite bourgeoisie, ils sont minoritaires mais parviennent à imposer leurs idées.

Le travail des Cortes de Cadix

Les membres des Cortes se fixent deux objectifs :

1. Mettre fin à l'Ancien Régime.
2. Établir les bases du nouveau régime en adoptant des réformes économiques, sociales et politiques.

Réformes économiques et sociales

• Abolition des privilèges de la noblesse.
• Suppression du droit d'aînesse.
• Abolition du tribunal de la Sainte Inquisition.
• Suppression des corporations.
• Décrets de liberté économique (capitalisme).
• Confiscation timide des biens ecclésiastiques.

Réformes politiques

Promulgation d'une constitution le 19 mars 1812, connue sous le nom de "La Pepa", qui crée un modèle d'État libéral basé sur la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs.

Constitution de 1812

Caractéristiques

• Séparation des pouvoirs :
  • Pouvoir exécutif : il revient au roi et à ses ministres. Le pouvoir du roi est limité par les Cortes. Le roi participe au gouvernement et à l'élaboration des lois.
  • Pouvoir législatif : il est exercé par une chambre unique, élue tous les deux ans au suffrage universel.
  • Pouvoir judiciaire : il est exercé par les tribunaux.
• Déclaration générale des droits et libertés : égalité devant la loi, inviolabilité du domicile, liberté de la presse, liberté d'expression, etc.
• État confessionnel : la religion officielle est le catholicisme, et l'État s'engage à la maintenir.
• Forme de gouvernement : monarchie constitutionnelle.

Fonctions des Cortes

• Élaborer les lois.
• Voter les budgets.
• Intervenir dans la succession de la couronne.
• Approuver les traités internationaux.
• Commander l'armée.