Le Crime d'Homicide selon le Droit Pénal Marocain

Définition et Types d'Homicide en Droit Marocain

Qu'est-ce qu'un Homicide ?

Un homicide est l'action de tuer un autre être humain. Dans la majorité des sociétés, quelle qu'en soit la raison, l'acte d'homicide est considéré comme l'un des crimes les plus graves pouvant être commis. Les homicides sont d'abord une affaire d'hommes : dans les pays occidentaux, ces derniers représentent entre 85% et 90% des auteurs identifiés par la police. La part des femmes ne s'élève que dans les cas de meurtres conjugaux et d'infanticides.

Qualifications Juridiques de l'Homicide au Maroc

En droit pénal marocain, l’homicide peut avoir quatre qualifications juridiques différentes, correspondant à trois degrés dans l’intention de tuer :

• Homicides Volontaires

  Ce sont des infractions intentionnelles visant à donner la mort. On distingue le meurtre simple (absence de préméditation), l'assassinat (homicide volontaire prémédité) et l'empoisonnement.

• Violences Volontaires Ayant Entraîné la Mort

  Cas où un être humain tue sans avoir l'intention de donner la mort, mais en faisant usage d'une violence qui, elle, est volontaire.

• Homicide Involontaire

  Cas où un être humain tue un autre être humain par accident en commettant un délit ou un crime, ou par négligence criminelle.

• Homicide Accidentel

  Cas où un être humain en tue un autre alors qu’il ne pouvait pas prévoir que son acte serait la cause d’un décès (par exemple : donner un produit à quelqu’un qui lui cause une allergie mortelle) ou lorsque cet acte est lui-même involontaire (par exemple : tomber sur un enfant et l’écraser sous son poids).

L'Homicide Volontaire : Éléments Constitutifs

Cette section détaille les différents éléments constitutifs de l’homicide volontaire.

Élément Légal et Moral

Élément Légal (Article 392 du Code Pénal)

L'article 392 du Code pénal marocain stipule :

« Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre et puni de la réclusion perpétuelle.
Toutefois, le meurtre est puni de mort :

• Lorsqu'il a précédé, accompagné ou suivi un autre crime.
• Lorsqu'il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter un autre crime ou un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce crime ou de ce délit ».

Élément Moral : L'Intention Homicide

Pour qu'il y ait meurtre, il faut impérativement une intention de donner la mort (animus necandi).

• Intention de Donner la Mort

  C'est une condition nécessaire, qui est le résultat d’une volonté délibérée. Cette définition de l’intention fait l'objet d'une distinction doctrinale entre le dol général (conscience de violer la loi) et le dol spécial (volonté d'atteindre le résultat précis interdit par la loi, ici la mort).

• Intention de Blesser Seulement

  Il convient de retenir uniquement l’infraction de violences volontaires lorsque l’intention n’a jamais été de tuer mais seulement de blesser, même si la mort en découle.

• Imprudence et Négligence

  Une personne qui, par négligence (oubli de prendre des précautions) ou par imprudence (n’ayant pas mesuré le danger qu'elle fait encourir aux autres, par exemple : conduite en état d’ivresse ou excès de vitesse), occasionne la mort d’autrui ne peut être poursuivie pour meurtre, mais pour homicide par imprudence (homicide involontaire).

• Suffisance de l'Intention (Mobile et Erreur)

  L'intention de donner la mort est une condition suffisante, c'est-à-dire qu’il n’est généralement pas tenu compte du mobile ni de l’erreur éventuelle sur la personne.

  • Le mobile : Le mobile se définit comme la raison personnelle qui a incité l’auteur à commettre l’infraction. En droit pénal marocain, l'euthanasie ou les mobiles politiques ou religieux n'ont aucun effet d'exemption ou d'atténuation de la sanction. En Occident, le débat a été très intense ces dernières années sur la dépénalisation de l’euthanasie ; la Belgique a fait un pas important vers l'extension de l'euthanasie aux mineurs atteints de maladies incurables, suivant ainsi l'exemple des Pays-Bas.
  • Erreur sur la personne ou erreur sur le coup (aberratio ictus) : L'erreur sur la personne ne pose généralement pas de difficulté, car l'intention de tuer existe, même si la victime n'est pas celle initialement visée. Lorsque la nature de l'arme, la violence du coup ou la région du corps visée démontrent clairement l'intention de tuer, il s'agit d'un meurtre. La qualification de meurtre peut être moins évidente s'il s'agit d'une arme (comme un couteau ou un fusil) visant les membres inférieurs ou supérieurs.

Élément Matériel

C'est l'acte positif qui porte atteinte à la vie d’une personne. Il est constitué d'un acte homicide et d'une victime.

L'Acte d'Homicide

• Il s'agit d'une infraction de commission, nécessitant un acte positif. Il résulte d'une action et ne peut découler d'une simple abstention ou omission. Si l'acte résulte d'une omission, il ne s'agit pas d'un homicide volontaire et la qualification de l'infraction changera (par exemple, omission de porter secours).
• Le droit pénal marocain exige un acte positif pour caractériser l'homicide volontaire.
• L'acte doit avoir une consistance matérielle et être physiquement violent (et non seulement moralement).

La Victime de l'Homicide

• La victime doit être une personne vivante au moment de l'acte. (Si l'auteur ignore la mort préalable de la victime, l'infraction serait alors une tentative impossible, punissable sous conditions).
• Le consentement de la victime (par exemple dans le cas de l'euthanasie, même écrit) n'enlève pas le caractère infractionnel de l'acte en droit marocain.
• La victime doit être une tierce personne (on ne peut se "meurtrir" soi-même au sens pénal ; le suicide ou sa tentative ne sont pas pénalement répréhensibles en tant que tels, mais la provocation au suicide l'est).

Conséquences de l'Homicide Volontaire

L'étude des causes du crime, notamment l'homicide, a pris son essor au XIXe siècle avec l'école positiviste fondée par Lombroso, qui attribuait une importance fondamentale aux facteurs individuels.

Facteurs Individuels Liés à la Criminalité

Les facteurs susceptibles de forger la personnalité d'un individu au point de l'amener à la délinquance incluent :

• Causes Endogènes

  Celles-ci relèvent de la personnalité physique ou mentale du criminel (facteurs biologiques et psychologiques). Il faut distinguer les caractères acquis de ceux qui semblent innés. Dans cette dernière catégorie, l'hérédité pathologique et sociale peut jouer un rôle.

Impacts Négatifs sur l'État

Les homicides entraînent des conséquences négatives lourdes pour l'État, notamment sur les plans social et économique :

• Volet Social

  Un détenu désœuvré peut être exposé à divers vices (drogue, agressions sexuelles, violence, fanatisme). Ces conditions peuvent favoriser la récidive après la libération. De plus, les homicides peuvent engendrer des fractures sociales et familiales (augmentation des divorces, enfants vulnérables).

• Volet Économique

  Dans un contexte de contraintes budgétaires aiguës, la lutte contre l'insécurité représente un coût élevé pour l'État (coût des effectifs de police et de gendarmerie, de la vidéosurveillance, de la construction et gestion des nouvelles prisons, coût de l'intervention judiciaire, fonctionnement des tribunaux, etc.).