Documents de Travail d'Audit : Concepts, Classification et Opinion

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1. Définition des Documents de Travail

R : Les documents de travail constituent l'ensemble des cartes et de la documentation fiables contenant les données et informations obtenues par l'examen du vérificateur, ainsi qu'une description des tests effectués et leurs résultats, sur lesquels s'appuie le point de vue exprimé dans les conclusions de son rapport.

2. Objectif des Documents de Travail

R : L'objectif global des documents de travail est d'aider l'auditeur à s'assurer qu'une vérification a été effectuée conformément aux normes d'audit généralement acceptées. Les documents de travail, correspondant à l'année de vérification en cours, servent de base pour la planification de l'audit, constituent un enregistrement des preuves accumulées et des résultats des tests, fournissent les données pour déterminer le type approprié de rapport d'audit, et sont une base de données pour l'analyse des superviseurs et des associés.

3. Classification des Documents de Travail

R :

  • Fichier de référence permanente : Contient des informations pertinentes pour les vérifications ultérieures.
  • Fichier d'Audit : Documents qui étayent les travaux de l'audit de l'exercice courant.

4. Qu'est-ce qu'une Archive Permanente ?

R : Elle vise à rassembler des données historiques ou de nature continue concernant l'audit. Ces fichiers constituent une source d'information utile sur l'audit qui présente un intérêt continu d'année en année.

5. Quels sont les Fichiers Courants ?

R : Ils incluent tous les documents applicables à l'année auditée. Les types d'informations contenues dans ce fichier sont : les programmes de vérification, les informations générales, la balance de vérification, les écritures de régularisation, les annexes et les supports de travail.

6. Caractéristiques des Documents de Travail

R :

  • Chaque document de travail doit être identifié avec des informations telles que le nom du client, la période couverte, la description du contenu, la signature de la personne qui l'a préparé, la date de préparation et le code d'index.
  • Les documents de travail sont catalogués et font référence aux fichiers d'aide et d'organisation.
  • Des documents de travail complets indiquent clairement le travail de vérification effectué.
  • Chaque document de travail comprend suffisamment d'informations pour atteindre les objectifs pour lesquels il a été conçu.
  • Les conclusions tirées sur le segment de l'audit concerné sont également exprimées clairement.

7. Qui Détient les Documents de Travail ?

R : L'auditeur (le vérificateur).

8. Concept de Cédules d'Audit

R : Document ou papier sur lequel est enregistré le travail effectué par l'auditeur sur un compte, un poste, un secteur ou un élément faisant l'objet d'un examen.

9. Classification des Cédules d'Audit

R : Traditionnelles et Possibles (ou Spéciales).

10. Cédules Traditionnelles

R : Ce sont celles dont la nomenclature est standard et dont l'utilisation est très répandue et largement connue.

11. Classifications des Cédules Traditionnelles

R :

  • Cédules de résumé : Ce sont des résumés ou des tableaux synthétisant les concepts et/ou chiffres homogènes pour un compte, un poste, un secteur ou un élément.
  • Cédules d'analyse : Elles détaillent les concepts qui constituent un poste résumé.

12. Mention des Cédules Possibles

R : Elles n'obéissent à aucun modèle de dénomination standard et leurs noms sont attribués à la discrétion de l'auditeur. Elles peuvent inclure : les annexes, le programme de travail, les certificats d'écritures de régularisation, les certificats de reclassement, les confirmations, les lettres de soutien, les annexes de recommandations, le contrôle du temps de vérification, les affaires en suspens, et de nombreux autres types de cédules qui pourraient survenir.

13. Contenu du Dossier Permanent

R : Il doit contenir les informations pertinentes qui s'étendent au-delà d'une période de vérification particulière. La partie introductive de ce fichier doit inclure un certificat servant d'index ou de table des matières indiquant ses différentes sections, lesquelles seront logées dans l'ordre chronologique selon leur date de collecte. Il est donc essentiel de bien planifier les informations que ce fichier doit contenir pour permettre sa croissance. Il est important qu'à la fin des travaux d'audit, un examen final de l'information contenue dans le dossier permanent soit effectué pour s'assurer qu'il contient ce que l'auditeur considère comme pertinent à conserver.

14. Objectif du Fichier Permanent

R : Les fichiers permanents sont destinés à recueillir des données de nature historique continue ou se rapportant à l'audit. Ces fichiers constituent une source d'information utile sur l'audit qui présente un intérêt soutenu d'une année à l'autre.

15. Contenu du Fichier Permanent

R :

  • Programme de travail général de la vérification et son évolution.
  • Résumés ou copies des documents de l'entreprise d'importance continue : charte, statuts, accords juridiques et d'achat d'obligations émises, contrats (régimes de retraite, baux, options d'achat, etc.). Chacun de ces documents est pertinent pour l'auditeur pendant de nombreuses années.
  • Obligations fiscales et légales auxquelles l'entité est soumise.
  • Copie ou résumé des principaux contrats avec l'entité auditée.
  • Analyse des années précédentes des comptes tels que la dette à long terme, les capitaux propres des actionnaires, l'écart d'acquisition et les immobilisations. Avoir cette information dans les fichiers permanents permet à l'auditeur de comparer l'équilibre de cette année avec l'étude approfondie des résultats des audits des années précédentes de manière accessible.
  • Évolution des comptes d'actifs immobilisés et amortissement/dépréciation correspondante.
  • Informations relatives à la connaissance de la structure du contrôle interne et à l'évaluation du risque de contrôle. Inclut des organigrammes, des diagrammes de flux, des questionnaires et autres informations sur le contrôle interne, y compris des listes de contrôle et les faiblesses du système.
  • Résultats des procédures analytiques pour les années d'audits antérieurs. Ces données comprennent les ratios et pourcentages calculés par le vérificateur et le solde total ou mensuel pour les comptes sélectionnés. Cette information est utile car elle permet à l'auditeur de déterminer s'il existe des changements inhabituels dans les soldes des comptes de cette année qui nécessitent une étude plus approfondie.
  • Les systèmes d'exploitation en cours d'utilisation, tels que les systèmes de comptabilité générale et analytique (y compris le plan de comptes, les guides et les instructions pour l'affichage comptable).

16. Définition de l'Opinion d'Audit

R : L'opinion est le document par lequel le professionnel exprime, conformément aux normes de sa profession, sa conclusion sur la nature, l'étendue et les résultats de l'examen des états financiers de l'entité concernée.

17. Éléments de l'Opinion du Commissaire aux Comptes

R : L'opinion doit exprimer :

  1. Que les états financiers d'une entité ont été vérifiés, et les identifier.
  2. Comment l'examen a été effectué, généralement en appliquant les normes professionnelles.
  3. La conclusion que mérite l'audit, et si ces états financiers présentent fidèlement la situation financière et économique de l'entité, conformément aux principes comptables applicables.

18. Finalité de l'Examen des États Financiers

R : Exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la manière dont ces états reflètent la situation financière, les résultats des opérations, les changements dans les capitaux propres et l'évolution de la situation financière d'une entreprise, conformément aux principes comptables généralement reconnus.

19. Exigences pour l'Enregistrement d'une Opinion

R : Le comptable public souhaitant obtenir l'enregistrement auprès du Ministère des Finances pour exercer la dictamination doit soumettre une demande aux autorités fiscales compétentes, accompagnée d'une copie certifiée conforme des documents suivants :

  • Preuve de la nationalité mexicaine.
  • Carte professionnelle délivrée par le Ministère de l'Éducation Publique.
  • Certificat délivré par le collège des comptables publics indiquant qu'il est membre actif, délivré dans les deux mois précédant le dépôt.

Il doit également déclarer sous serment qu'il n'est soumis à aucun processus ou condamnation pour des crimes intentionnels de nature pénale ou fiscale justifiant une peine.

20. Obligations Post-Enregistrement de l'Opinion

R : L'autorité compétente doit être avisée de tout changement dans les données contenues dans la demande. De plus, il faut prouver, dans les trois premiers mois de chaque année, être membre actif d'un organisme professionnel ou d'une association et apporter la preuve de l'examen soutenu et approuvé par l'autorité fiscale démontrant la conformité aux dispositions fiscales ou, à défaut, présenter une preuve de conformité à la norme d'éducation continue émise par son école ou son ordre professionnel, ou un dossier académique mis à jour délivré par cet organisme ou association.

21. Description des Modifications dans l'Opinion

R : L'avis doit décrire les modifications apportées lorsque des limites sont imposées à la portée des travaux et/ou des écarts par rapport aux principes comptables.

22. Délai de Présentation de l'Opinion

R : L'opinion sur les états financiers, les disques magnétiques et autres documents doivent être présentés dans les sept mois suivant la clôture de l'exercice financier concerné.

23. Causes d'Avertissement pour une Mauvaise Opinion

R :

  • A). Présentation de documents incomplets et des pièces constituant le mémorandum du procureur des états financiers, y compris dans le cadre du rapport d'examen sur la situation financière du contribuable.
  • B). Avis que l'information présentée sur les disques souples ne correspond pas entre un dossier et un autre.
  • C). Être incomplet ou simplifié par rapport à l'impôt appliqué aux bénéficiaires de l'opinion.

24. Informations Exigibles par l'Administration Fiscale

R :

  1. Le comptable ayant formulé l'avis : Toute l'information requise par le Code et le règlement devant être incluse dans les états financiers vérifiés à des fins fiscales. La présentation des documents de travail établis dans le cadre de la vérification pratiquée, dont l'auditeur est le propriétaire. L'information jugée pertinente pour assurer le respect des obligations fiscales du contribuable. Présentation des systèmes d'affichage et des registres comptables et documents originaux, lorsque jugé nécessaire.
  2. Le contribuable : Informations et documents visés aux alinéas c) et d) de la section précédente. Cette exigence doit être écrite, avec copie au comptable.
  3. Un tiers lié ou conjointement responsable : Informations et documentation jugées nécessaires pour vérifier la véracité de certaines informations contenues dans les avis et autres documents.

25. Utilité de l'Avis

R : L'avis ne doit pas seulement dicter les aspects positifs ; il doit inclure tous les aspects négatifs qui pourraient, d'une manière ou d'une autre, affecter les états financiers.

26. Terme pour les Notes Négatives dans un Avis

R : Elles sont communément appelées mises en garde.

27. Qu'est-ce qu'une Exception dans un Avis ?

R : C'est le mécanisme dont dispose le contrôleur légal des comptes, non seulement pour signaler les événements négatifs de la société, mais aussi pour se dégager de sa responsabilité concernant les faits et pratiques de l'entreprise. L'auditeur ne doit donc pas hésiter à formuler toutes les mises en garde nécessaires, car c'est son rôle, et s'il ne le fait pas, il sera responsable des conséquences négatives que ces omissions auraient causées à des tiers.

28. Fonctions d'un Vérificateur

R : Le rôle du vérificateur est de s'assurer que tous les actes et opérations développés par la société sont conformes aux dispositions des lois et aux mandats de l'assemblée générale des actionnaires et du conseil d'administration, lesquels doivent être conformes à la loi. Les fonctions du commissaire aux comptes incluent également de vérifier que l'entreprise respecte les exigences des différentes entités étatiques qui la contrôlent, ce qui implique d'être conscient du respect des obligations formelles et substantielles en matière fiscale, de fournir des renseignements aux demandeurs, etc.

29. Éléments de Base d'un Avis

R :

  • Titre
  • Destinataire
  • Chapeau (Introduction)
  • Paragraphe sur le Champ d'application
  • Paragraphe d'Opinion
  • Date et Signature de l'avis

30. Objectif du Paragraphe Titre

R : Souligner l'indépendance de l'auditeur qui signe son opinion et, évidemment, que le test a été effectué conformément aux normes d'audit généralement acceptées. Il est essentiel et très important de ne pas utiliser le nom des commissaires aux comptes dans l'avis s'il ne mentionne pas cette qualité distincte.

31. À Qui est Adressée l'Opinion ?

R : L'avis est adressé au premier niveau de l'entreprise ou de l'organisation examinée, qui sont généralement les actionnaires et les administrateurs ou autres organes similaires ayant ordonné l'engagement des services professionnels des vérificateurs indépendants.

32. Taux d'Opinions

R :

  • Opinion propre ou non qualifiée (sans réserve)
  • Opinion sans réserve
  • Avis négatif
  • Clause de non-responsabilité de l'opinion

33. Opinion Sans Réserve ou Non Qualifiée

R : C'est lorsque le vérificateur exprime l'opinion que les états financiers présentent fidèlement la situation financière et les résultats des activités de l'institution conformément aux principes comptables appliqués de manière régulière par rapport à l'année précédente.

34. Quand Émettre une Opinion Sans Réserve ?

R : Lorsque les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l'entité, sans exceptions ou limitations qui nécessitent une incidence financière significative, ou lorsque les résultats d'exploitation ne présentent aucune condition substantielle.

35. Quand une Opinion est-elle Défavorable ?

R : Lorsque le vérificateur conclut que les états financiers *ne présentent pas* fidèlement la situation financière et les résultats, en contradiction avec les principes comptables appliqués de manière cohérente.

36. Clause de Non-Responsabilité de l'Opinion

R : C'est lorsque l'auditeur n'est pas en mesure de donner une opinion professionnelle sur les états financiers pris dans leur ensemble. Il doit expliquer clairement les raisons pour lesquelles il n'a pas pu se prononcer. Cette situation se produit lorsque les restrictions et la mise en œuvre des procédures d'audit sont importantes et limitent la portée du contrôle.

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