Droit de la Concurrence : Cadre et Évolution (Maroc/Europe)

La réglementation des échanges (droit de la concurrence)

La liberté du commerce et de l’industrie suppose la liberté de la concurrence, c’est-à-dire la libre compétition entre les agents économiques qui offrent des produits ou services identiques ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle.

La liberté totale de la concurrence est susceptible d’engendrer la création de monopoles, lorsque l’un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu.

Par ailleurs, en l’absence de tout contrôle, apparaissent puis se développent des pratiques contraires aux loyaux usages du commerce, si bien que le « gagnant » dans cette compétition n’est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même contre les pratiques déloyales des autres agents économiques.

Nous procéderons donc à un bref aperçu historique de l’évolution de la discipline (Section 1) avant de délimiter ses contours et donc sa place dans le contexte juridique et économique actuel (Section 2).

Historique du droit de la concurrence

Le premier acte régalien ayant pour objectif de limiter les pratiques anticoncurrentielles est le « Sherman Antitrust Act » de 1890. Cette loi, portée par le sénateur américain John Sherman, ambitionnait de mettre un terme à la croissance de la société pétrolière, non pas que le gouvernement américain de l’époque fût particulièrement dirigiste, mais simplement parce que la position de cette entreprise tendait vers le monopole.

Évolution en Europe

Le droit de la concurrence de l’Union européenne est né du désir d'assurer que les efforts des gouvernements ne seraient pas déformés par les sociétés abusant de leur pouvoir sur le marché. Certaines dispositions présentes dans les traités sont faites afin d'assurer que la libre compétition prévale sur les cartels et les monopoles qui se partageraient le marché et fixeraient les prix. Le droit de la concurrence dans l’Union européenne partage certains points communs avec le droit antitrust des États-Unis, bien qu'il y ait quelques différences. Ainsi, par exemple, le droit américain est destiné à protéger les compétiteurs de l'influence des monopoles, tandis que le droit européen a pour but de protéger les consommateurs des comportements anticoncurrentiels.

Évolution au Maroc

Au Maroc, la loi sur la liberté des prix et de la concurrence est le texte législatif qui définit les dispositions régissant la liberté des prix et organise la libre concurrence. Elle définit aussi les règles de protection de la concurrence afin de stimuler l'efficience économique et d'améliorer le bien-être des consommateurs. Elle vise également à assurer la transparence et la loyauté dans les relations commerciales.

Le DOC (Dahir des Obligations et Contrats) contient la pierre angulaire en matière de droit dit de la concurrence.

Il s’agit en l’occurrence de l’article 84 du DOC.

Par la suite, du fait de l’effervescence législative qui a naturellement accompagné le mouvement de libéralisation de l’économie marocaine, les textes visant la réglementation de la libre concurrence se sont multipliés (article 184 de la loi 17-97 sur la propriété industrielle, loi 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires, etc.).

Législation sur la concurrence : contexte juridique et économique

L’existence d’une réglementation de la concurrence suppose l’existence d’une libre concurrence.

Contexte économique

Le libéralisme économique, également appelé capitalisme ou encore économie de marché, semble être le modèle privilégié auquel aspirent les États. D’autant plus qu’une doctrine dominante estime que l’hypothèse de l’État de droit/démocratie ne peut se réaliser que dans le cadre d’un système économique libéral. Le Maroc s’inscrit dans cette tendance libérale. Tendance qui s’est accélérée depuis la fin des années 90 du siècle dernier.

L’idée maîtresse est donc que la liberté est la valeur centrale de l’économie, de l’entreprise, de la société.

Contexte juridique

La réglementation de la concurrence au Maroc est un ensemble assez disparate de dispositions législatives et réglementaires, que le législateur a tenté de regrouper dans le cadre de la loi sur la concurrence et la liberté des prix, tout en conservant, en sauvegardant diverses dispositions qui se trouvent dans des textes spécifiques (loi sur la propriété industrielle, loi relative à la répression des fraudes, etc.) ou généraux (DOC).

A - L'article 84 du DOC

« Peuvent donner lieu à des dommages-intérêts les faits constituant une concurrence déloyale et, par exemple :

• 1° Le fait d'user d'un nom ou d'une marque à peu près similaire à ceux appartenant légalement à une maison ou fabrique déjà connue, ou à une localité ayant une réputation collective, de manière à induire le public en erreur sur l'individualité du fabricant et la provenance du produit ;
• 2° Le fait d'user d'une enseigne, tableau, inscription, écriteau, ou autre emblème quelconque, identique ou semblable à ceux déjà adaptés légalement par un négociant, ou fabricant, ou établissement du même lieu, faisant le commerce de produits semblables, de manière à détourner la clientèle de l'un au profit de l'autre ;
• 3° Le fait d'ajouter au nom d'un produit les mots : façon de..., d'après la recette de..., ou autres expressions analogues, tendant à induire le public en erreur sur la nature ou l'origine du produit ;
• 4° Le fait de faire croire, par des publications ou autres moyens, que l'on est le cessionnaire ou le représentant d'une autre maison ou établissement déjà connu. »

B - Articles 184 et 185 de la loi 23-13

Outre le DOC, un autre texte fondamental se trouve dans le code de la propriété industrielle. Il s’agit du chapitre 3 intitulé « De la concurrence déloyale ».

Ce texte est fondamental du fait que l’expérience a montré qu’une grande partie des actions de concurrence déloyale portées devant les tribunaux sont également des actions en contrefaçon.

C - Loi 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence

Comme évoqué plus haut, le Maroc s’est engagé depuis la fin des années 80 dans un processus de modernisation de l’économie nationale, et ce dans une dynamique libérale ayant pour objectif à la fois d’encourager les opérateurs nationaux à entreprendre mais également d’attirer les investisseurs étrangers en leur garantissant un cadre légal attractif.