Le Droit du Travail : Concepts Clés et Principes Fondamentaux

Concept d'Emploi en Droit du Travail selon Gabriela Lanata

Conclusion : Le travail, pour être régi par le droit du travail, doit être libre, productif, effectué pour le compte d'autrui, dans des conditions de subordination, qu'il soit manuel ou intellectuel, et réalisé dans le secteur privé. En l'absence de ces caractéristiques, et relevant du domaine juridique, un travail peut être régi par le droit civil, commercial, administratif, etc., mais pas par le droit du travail.

Concept du Droit du Travail

La plupart des auteurs s'accordent à définir le droit du travail comme un ensemble de théories, de doctrines et de normes visant à protéger les personnes économiquement faibles et à réglementer les relations contractuelles entre l'employeur et l'employé.

Thayer Williams et la Réglementation du Travail

Thayer Williams considère le droit du travail comme étant principalement chargé de réglementer la situation des personnes dont la capacité de travail, totale ou partielle, est requise pour une période déterminée, dans un emploi indiqué par une autre personne physique ou morale, en échange de services rémunérés.

Caractéristiques du Droit du Travail selon Thayer Williams

• Il se distingue des autres branches du droit par ses propres principes et règles spécifiques.
• Il régit principalement la situation des individus dans le cadre d'un emploi, mais pas exclusivement, car il encadre également d'autres aspects tels que le droit collectif des syndicats et la négociation collective.
• Il offre une protection tuitiva des droits inaliénables du travailleur, en réglementant son statut et en excluant ce qui ne relève pas de sa compétence.
• Il concerne les individus dont la capacité de travail, totale ou partielle, est requise pour une durée significative. Toutefois, ceux qui ne travaillent pas sur de longues périodes sont également couverts par le droit du travail, notamment en ce qui concerne les congés payés proportionnels et l'indemnisation pour les années de service.
• L'emploi est caractérisé par la subordination de l'employé à l'employeur, ce dernier pouvant être une personne physique ou morale, et par des services rémunérés, que ce soit en espèces ou en nature.

Sans préjudice des indications de cette doctrine, les caractéristiques générales du droit du travail sont les suivantes :

Caractéristiques Générales du Droit du Travail

• Un droit nouveau : Il est à la fois récent chronologiquement et novateur dans son orientation. Sur le plan chronologique, ce droit a acquis son autonomie à partir du XIXe siècle, notamment avec la création de l'Organisation internationale du Travail (OIT) par le traité de Versailles.

Il convient de préciser que les règles du droit du travail ont commencé à émerger dans les dernières décennies du XIXe siècle, mais elles visaient initialement à réglementer des situations spécifiques, comme la protection du travail des femmes et des enfants, ou la protection du travail dans l'industrie, sans avoir un contenu systémique.

D'un point de vue conceptuel, le droit du travail est apparu comme une réaction contre les excès de l'individualisme du XIXe siècle. L'idée de justice sociale est au cœur des régimes de travail, marquant une nouvelle approche de la relation employeur-employé. Auparavant, ces relations étaient principalement régies par le droit civil, accordant une grande autonomie aux parties, ce qui a conduit à des abus et à la considération du travail comme une simple marchandise soumise à la loi de l'offre et de la demande.

Le droit du travail est donc né en réaction au droit commun, en mettant l'accent sur la notion fondamentale de justice sociale.

• Un droit autonome : Cette autonomie se manifeste de plusieurs manières :

• Autonomie législative : Elle s'exprime par l'élaboration de lois spécifiques, comme le Code du travail et ses lois complémentaires.
• Autonomie normative : Elle se traduit par des règles propres, notamment des juridictions spéciales (conseils de prud'hommes), des procédures spécifiques pour le règlement des différends, et une administration du travail dédiée.
• Autonomie doctrinale : Elle se manifeste par une littérature spécialisée abondante, qui exprime les principes fondamentaux de ce domaine du droit.
• Autonomie universitaire : Le droit du travail est enseigné dans des cursus universitaires distincts.
• Autonomie des principes : Les principes qui sous-tendent le droit du travail diffèrent de ceux du droit commun.

• Un droit réaliste : Il doit refléter les conditions économiques et sociales de son époque. Son application est constante et dynamique, en constante évolution, contrairement à d'autres branches du droit qui peuvent ne jamais être appliquées par certains individus.

• Un droit informel : Il ne requiert généralement pas de formalités complexes pour son application.

• Un droit d'ordre public : Les droits qu'il accorde ne peuvent pas être abandonnés à l'avance. Contrairement au droit commun, où il est possible de renoncer à certains droits (comme le prévoit l'article 12 du Code civil), le droit du travail protège les droits des travailleurs en les rendant indisponibles. Ce principe est fondamental et trouve son expression dans le Code du travail.

• Un droit protecteur : Il vise principalement à protéger les personnes économiquement faibles face au pouvoir relatif de leurs employeurs. Il cherche à compenser l'infériorité économique par une supériorité juridique.

• Un droit universel : Ses principes généraux sont les mêmes partout, inspirés par les actions de l'OIT, au point que l'on parle aujourd'hui d'un droit international du travail.