Droits des travailleurs : Congés, temps de travail, conciliation
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Congés et autorisations d'absence
Voici les congés et autorisations d'absence prévus :
- 15 jours pour mariage.
- Temps indispensable pour les tests prénataux et les techniques de préparation à la naissance.
- Pour accouchement, décès, accident ou maladie grave d'un parent jusqu'au 2ème degré : 2 jours (ou 4 jours si changement de résidence).
- 1 jour pour transfert de résidence habituelle.
- Temps indispensable ou légalement déterminé pour répondre à un devoir public incontournable.
- Pour l'exercice de fonctions ou de représentation syndicale, fixés par accord ou règlement.
Il faut ajouter les autorisations pour raisons familiales et autres, comme la permission d'assister à des examens, à la formation. Pour les travailleurs en déplacement, 4 jours ouvrables tous les 3 mois pour se rendre à leur domicile. Ces autorisations peuvent être améliorées ou étendues par accord.
Mesures de conciliation vie familiale et professionnelle
Réduction du temps de travail
- Pour l'allaitement d'un enfant de moins de 9 mois, la mère ou le père (si les deux travaillent) ont droit à 1 heure d'absence du travail.
- Pour les enfants nés prématurément ou qui doivent rester hospitalisés après l'accouchement, la mère ou le père peut s'absenter du travail pendant 1 heure.
- Il est possible de réduire le temps de travail quotidien jusqu'à 2 heures, avec une réduction proportionnelle du salaire.
- Droit à une réduction de la journée de travail pour la garde directe d'un mineur de moins de 8 ans, d'une personne handicapée ou d'un membre de la famille (jusqu'au 2ème degré de consanguinité ou d'affinité) ne pouvant se débrouiller seul.
En tant que victime de violence conjugale : Vous pouvez prendre vos congés à une date différente, même si l'année civile à laquelle ils se rapportent est terminée, s'ils coïncident avec une suspension pour cause de maternité, de paternité ou d'accueil.
La journée et le calendrier de travail
La journée de travail est le nombre d'heures (quotidiennes, hebdomadaires ou annuelles) pendant lesquelles le travailleur fournit les services pour lesquels il a été embauché.
Le calendrier de travail est la répartition du temps de travail et de repos au cours de la journée.
- Le calendrier est rigide lorsque les heures d'entrée et de sortie sont fixes.
- Il est flexible lorsqu'il y a une marge de liberté pour l'entrée et la sortie.
Durée maximale de travail
La journée de travail effective ne peut pas dépasser 9 heures par jour.
La durée maximale hebdomadaire est de 40 heures en moyenne, calculée sur l'année.
Limitations pour les mineurs
Les mineurs ne peuvent pas effectuer plus de huit heures de travail effectif par jour.
Causes de limitation ou de réduction de la journée
La journée de travail peut être limitée ou réduite pour les causes suivantes :
- Pratique et formation théorique en prévention des risques.
- Contrats à temps partiel, de relève et de retraite.
- Autorisation de 6 heures par semaine pour rechercher un nouvel emploi.
- Raisons familiales.