Les Éléments Constitutifs de l'État : Définitions et Concepts

Les Éléments Constitutifs de l'État

Définition de l'État selon Hauriou : il se définit comme un groupement humain, fixé sur un territoire et sur lequel une autorité publique s'exerce.

1. La Population

La population, selon l'INSEE, est l'ensemble des individus soumis au pouvoir de l'État. La Nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens (matériels, spirituels, etc.).

Les Conceptions de la Nation

La Conception Objective

C'est la conception allemande de la nation, qui se fonde uniquement sur des éléments objectifs. C'est une conception placée sous le signe du déterminisme :

• Lieu de naissance
• Langue
• Religion
• Idéologie
• Race

Cette conception a été utilisée par le régime du Troisième Reich pour justifier un nationalisme expansionniste (regroupement de la population avec envahissement des États voisins) et une exclusion de ceux qui ne font pas partie de la nation, justifiant ainsi un génocide. Les travaux scientifiques utilisés permettaient (en fonction de la morphologie du visage) de classer les gens, menant notamment à la Shoah (élimination des Juifs).

La Conception Subjective

C'est la conception française, défendue par Fustel de Coulanges et Renan. Ils affirment que l'on peut utiliser les critères objectifs dans une certaine mesure, mais que l'on y ajoute le volontarisme : la volonté de vivre ensemble. Cette conception participe à la création des USA (histoire commune, passé commun et avenir commun).

2. Le Territoire

Il faut identifier les frontières pour délimiter un territoire. C'est l'attachement au territoire qui fait que la population est plus liée. On ne peut pas avoir d'État sans territoire. Il existe des micro-territoires en Droit international (Andorre, Monaco, Vatican, etc.). Les frontières d'un État correspondent aux frontières d'un autre État. L'ONU ne reconnaît pas la prise d'un territoire par la force.

Les Différents Types de Frontières

Les Frontières Terrestres

Il faut un tracé sur une carte, le plus souvent il suit un relief (le thalweg, qui est la zone médiane du fleuve). On peut avoir aussi des frontières artificielles (comme en Afrique).

Les Frontières Maritimes

Elles permettent à l'État riverain d'exercer son autorité sur l'espace maritime. Cet espace est divisé en plusieurs zones :

1. La Mer Territoriale (12 milles marins) : L'État y exerce le même pouvoir que sur l'espace terrestre.
2. La Zone Économique Exclusive (ZEE) (200 milles marins) : L'État dispose de l'exclusivité de l'exploitation des ressources économiques.

Au-delà de ces zones se trouve la Haute Mer, qui est ouverte à tous (Patrimoine commun de l'humanité).

Note : Une seule partie terrestre n'appartient à aucun État : l'Antarctique.

Les Frontières Aériennes

La souveraineté de l'État s'applique à l'espace aérien. On peut interdire l'espace aérien (mais pas sur l'espace extra-atmosphérique).

La Délimitation du Territoire

De nos jours, la délimitation du territoire résulte d'accords internationaux et non d'une simple coutume.