Emploi temporaire et sécurité sociale en Espagne

L'emploi temporaire

L'emploi temporaire, ou intérim, met en relation l'offre et la demande de travail. L'agence d'intérim (ETT) embauche l'employé et le met à disposition d'une autre entreprise (l'utilisatrice). L'ETT paie le salaire du travailleur et reçoit une rémunération de l'entreprise utilisatrice. Le travailleur est intégré dans l'organisation de l'entreprise utilisatrice, mais n'a pas de contrat avec elle. Le gouvernement réglemente les ETT pour garantir les droits fondamentaux des travailleurs qu'elles embauchent (autorisation précisant les conditions dans lesquelles les travailleurs peuvent être transférés aux entreprises utilisatrices, travail temporaire ou intérimaire). Le placement de travailleurs temporaires dans une autre société ne peut se faire que par une agence d'intérim. Le profil de la plupart des emplois intérimaires concerne des postes peu qualifiés, des femmes et des jeunes. L'intérim devrait être considéré comme un moyen temporaire (non permanent) de chercher un emploi. C'est une façon d'entrer dans une entreprise pour tenter de la convaincre d'intégrer le travailleur à son effectif permanent.

Raisons de la légalisation des ETT

• Prolifération des ETT en Europe depuis les années 60.
• Affectation de travailleurs déjà pratiquée en Espagne.
• Situation de chômage élevé en Espagne dans les années 90.
• Moyen rapide de placement des travailleurs.
• Formule à faible risque pour les entreprises utilisatrices.

Examen d'un mécanisme de politique de l'emploi

• Décentralisation de la production: l'entreprise principale confie à d'autres entreprises (auxiliaires) le développement d'une phase du processus de production (contrats, sous-traitance, ETT).
• Permet d'ajuster la taille de la population active à la situation économique.
• Formule à faible risque afin de déterminer la capacité des travailleurs et de décider de leur recrutement.

Inconvénients

• Emploi précaire (travailleur temporaire soumis aux règlements sectoriels de l'agence).
• Excédent temporaire si finalement l'entreprise n'embauche pas le travailleur.

La sécurité sociale

La sécurité sociale est un système public de protection du public dans des situations de besoin (incapacité de travail, retraite, maladie, veuvage, orphelins).

Action de protection: les prestations

La sécurité sociale mène son action de protection au moyen de prestations, principalement économiques. L'objectif est de compenser la perte de revenus ou les dépenses excédentaires engendrées par une situation de besoin. Les prestations les plus importantes sont les soins de santé, l'incapacité temporaire ou permanente, la retraite, la maternité et les risques pendant la grossesse, le décès et la survie, le chômage et les prestations familiales.

Niveaux de protection

Il existe deux niveaux de protection:

1. Contributif: composé de travailleurs (salariés, travailleurs indépendants) qui sont résidents et exercent leur profession en Espagne. Le droit aux prestations contributives est acquis grâce aux cotisations versées pendant une durée minimale (et d'autres exigences: âge, statut de personne handicapée, etc.). Il n'y a pas de condition de ressources. Le montant des prestations dépend des cotisations versées par l'employé et l'employeur.
2. Non contributif (ou assistanciel): pour ceux qui n'ont pas cotisé ou pas assez longtemps pour obtenir une prestation contributive. Des conditions de ressources sont exigées (ainsi que d'autres exigences).

Le niveau contributif couvre plus de situations que le niveau non contributif, et le montant de la protection est également plus élevé (car les personnes ont cotisé auparavant).

Protection supplémentaire

Le système de sécurité sociale est public (même s'il peut y avoir une participation du secteur privé dans le développement de la couverture), général et obligatoire. Outre la protection accordée par la sécurité sociale, les personnes peuvent recourir à des systèmes de protection privés pour compléter les prestations publiques (assurances privées, fonds de pension privés). Cette assurance complémentaire est facultative.

Pouvoirs de l'État relatifs à la sécurité sociale

L'État a la plupart des responsabilités en matière de sécurité sociale: champ d'application, affiliation, cotisations, collecte, gestion, prestations et inspection. Les communautés autonomes ont un rôle très limité en matière de réglementation de la sécurité sociale: compléter certains aspects de la législation et gérer certains services. Le régime économique de la sécurité sociale est de la compétence exclusive de l'État.