L'État social en Espagne : Analyse et enjeux
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Le statut de l'État social
L'article 1er de la Constitution définit l'Espagne comme un État social. Cette proéminence s'explique par le fait que le régime franquiste s'était également proclamé « social », alors qu'il était manifestement impossible de l'être sans être un État démocratique.
Un deuxième élément est que l'État-providence a été conçu différemment lors de la rédaction de la Constitution. À l'époque, il n'était pas encore en crise et était considéré comme un pilier de la modernisation de l'État démocratique.
En outre, l'Espagne n'avait pas encore rejoint l'Union européenne, au sein de laquelle une partie de la politique économique est transférée aux institutions européennes. Ainsi, certaines dispositions prévues par la Constitution ne peuvent être exercées. La politique de l'Union européenne n'est pas toujours en faveur de l'État-providence, car elle préconise la libéralisation économique.
Pour toutes ces raisons, la théorie de l'État social est en crise. Néanmoins, l'État social demeure un État démocratique, apparu au cours du XXe siècle, et présente les caractéristiques suivantes :
- Bien-être politique : L'État reconnaît des droits sociaux et économiques, répondant aux besoins apparus après la révolution industrielle. Ces droits sont différents des libertés classiques, car ils ne sont effectifs que si les citoyens disposent des moyens financiers. Pour garantir l'égalité, l'État doit fournir des services essentiels : santé, éducation et sécurité sociale.
- Intervention dans l'économie : Contrairement aux conceptions libérales classiques, l'expérience a montré que le libre marché ne garantit pas l'égalité sociale. L'État agit de deux manières :
Grâce à une politique économique, en régulant les cycles économiques pour éviter une croissance trop rapide, source de crises, et pour surmonter les récessions.
- L'activité économique comprend des secteurs d'intérêt général (eau, énergie, transports) qui doivent être contrôlés par l'État, soit par une régulation, soit par une intervention directe du secteur public.
- Il assure une répartition équitable des revenus pour éviter une concentration excessive des richesses. Cette redistribution s'opère via les services publics, financés par une augmentation des recettes fiscales.
Si la révolution libérale a supprimé les privilèges fiscaux, l'État social introduit des politiques basées sur une fiscalité directe et progressive : chacun contribue en fonction de ses revenus, favorisant ainsi la redistribution.
- Notre Constitution ajoute, comme nouveauté, la possibilité de changer le système économique, point qui sera développé ultérieurement.