Évolution des Constitutions Espagnoles 1812-1978

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Évolution des Constitutions Espagnoles de 1812 à 1978

Constitution1812Charte royale18371845186918761931Lois Fondamentales 1936-19661978
SouverainetéNationRoiNationRoi et CortesNation (Peuple)Roi et CortesNation (Peuple)Indéterminée: Chef de l'ÉtatNation (Peuple)
IdéologieLibérale progressisteConservatrice (modérée)ProgressisteConservatrice (modérée)Progressiste (démocratique)Conservatrice libéraleProgressiste (républicaine)Conservatrice (dictature)Consensus neutre
Relations de pouvoirReconnaît la séparation des pouvoirsPas de séparation des pouvoirsReconnaît la collaboration des pouvoirsPas de séparation des pouvoirsSéparation des pouvoirsPas de séparation des pouvoirsCollaboration des pouvoirsUnité de pouvoirCollaboration des pouvoirs
Caractère de la réformeSuper-rigideFlexibleFlexibleFlexibleRigideFlexibleRigideSuper-rigideRigide
AuteurCortes constituantesRoi par décretAssemblée constituanteRéforme de la constitution de 1837Assemblée constituanteAssemblée constituanteCortes constituantesGénéral FrancoAssemblée constituante
Vigueur1812-1814, 1820-1823 (5 ans)1834-1837 (3 ans)1837-1845 (8 ans)1845-1854, 1856-1868 (22 ans)1869-1873 (4 ans)1876-1923 (47 ans)1931-1939 (8 ans)1938-1976 (38 ans)En vigueur depuis 1978
Chambres

Unicaméral: Cortes

Bicaméral: Chambre des Pairs et Chambre des Procurateurs

Bicaméral: Sénat et CongrèsBicaméral: Sénat et CongrèsBicaméral: Sénat et CongrèsBicaméral: Sénat et CongrèsUnicaméral: Congrès des députésUnicaméral: CortesBicaméral: Sénat et Congrès
SuffrageUniversel masculin indirectCensitaire et indirect, nominations royalesCensitaireCensitaireUniversel masculinCensitaire (jusqu'en 1890), universel masculin (à partir de 1890)Universel féminin (pour la 1ère fois)Pas de vote libreUniversel à partir de 18 ans
Question religieuseConfessionnelle. Pas de liberté de religionConfessionnalité implicite (non précisée)Confessionnelle. Maintien de l'ÉgliseConfessionnelle. Pas de liberté de religionNon-confessionnelle. Liberté de religionConfessionnelle. Restriction de la liberté de culteNon-confessionnelle. Liberté religieuseConfessionnelle. Pas de liberté religieuseNon-confessionnelle. Liberté religieuse
Droits et libertésOuiNonOuiNonOui, plus largementOui, mais plus restreintsOuiNonOui
Organisation territorialeCentralisteCentralisteCentralisteCentralisteCentralisteCentralisteAutonomisteCentralisteÉtat des autonomies
Rois et souverainsFernando VII et RégenceMª Cristina (Régente d'Isabelle II)Mª Cristina (Régente d'Isabelle II)Isabelle II (Narváez)Régence. Gouvernement SerranoAlphonse XII (Cánovas et Sagasta)Deuxième République (Alcalá Zamora et Azaña)Général FrancoJuan Carlos I (A. Suárez, Calvo Sotelo, F. González, Aznar et ZP)
Système politique ou économiqueLibéralisme économiqueLibéralisme économiqueLibéralisme économiqueLibéralisme économiqueLibéralisme économiqueDébut du protectionnismeSocialisation de certains secteursAutarcie puis capitalisme libéralÉconomie sociale de marché

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