Extraits constitutionnels : droits et libertés

Extraits constitutionnels — liste des articles

Ci‑dessous, extraits et repérages des principaux articles et dispositions :

• Article 1 : La souveraineté réside dans le peuple 1-2-3
• Article 2 : L'unité de la nation et le droit à l'autonomie
• Article 6 : Les partis politiques
• Article 7 : Les syndicats et les associations d'entreprises
• Article 9 : Respect de la loi 1 - La liberté et l'égalité 2 - Les garanties juridiques 3
• Article 10 : Droits des personnes 1-2
• Article 14 : Égalité devant la loi
• Article 15 : Droit à la vie
• Article 16 : La liberté idéologique et religieuse 1-2-3
• Article 17 : Droit à la liberté personnelle 1-2-3-4
• Article 18 : Droit à la vie privée. L'inviolabilité du domicile 1-2-3-4
• Article 19 : Liberté de circulation et de séjour
• Article 20 : La liberté d'expression 1-2-3-4-5
• Article 21 : Droit de réunion 1-2
• Article 22 : La liberté d'association 1-2-3-4-5
• Article 23 : Droit de participer 1-2
• Article 24 : La protection judiciaire des droits 1-2
• Article 25 : Principe de la légalité 1 - travail rémunéré pour les prisonniers 2-3
• Article 26 : Interdiction des tribunaux d'honneur
• Article 27 : La liberté d'enseignement 1-2-3
• Article 28 : Liberté d'association 1 - Droit de grève 2
• Article 29 : Droit de pétition 1-2
• Article 30 : Le service militaire et l'objection de conscience 1-2-3-4
• Article 53 : Droits de garde et des libertés 1 - Amparo 2-3

Article 19 — Liberté de circulation et de séjour

Liberté de circulation et de séjour

Les Espagnols ont le droit de choisir librement leur résidence et de voyager à travers le pays.

Ils ont également le droit d'entrer librement et de sortir d'Espagne dans les termes établis par la loi. Ce droit ne peut être limité pour des raisons politiques ou idéologiques.

Article 23 — Droit de participation

Droit de participation

1. Les citoyens ont le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par l'intermédiaire de représentants librement élus à des élections périodiques au suffrage universel.
2. Ils ont aussi le droit à l'égalité d'accès aux fonctions publiques et aux emplois, conformément aux exigences spécifiées par la législation.

Article 27 — Liberté d'enseignement

La liberté d'enseignement

1. Toute personne a le droit à l'éducation. La liberté d'enseignement est reconnue.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine, au respect des principes démocratiques de coexistence et des droits et libertés.
3. Les pouvoirs publics garantissent le droit des parents à ce que leurs enfants reçoivent une instruction religieuse et morale en conformité avec leurs propres convictions.