Guide de Procédure Civile : Preuves, Jugements et Recours

Unité V : La Théorie de la Preuve

1. Définition de la preuve

Dans la technique procédurale, le mot « preuve » est utilisé pour décrire les différents médias ou éléments de preuve présentés par les parties ou collectés par le juge dans le cadre de l'instruction. Il englobe donc les témoignages, les preuves instrumentales, l'inspection visuelle, etc. Parfois appelée « action de preuve », elle se rapporte à la charge de la preuve incombant au demandeur pour sa demande et au défendeur pour ses défenses. La preuve est l'activité du processus visant à établir la vérité ou la fausseté, l'existence ou l'inexistence des faits contestés.

2. Concept de la preuve

Dans son sens logique, prouver consiste à démontrer la vérité d'une proposition. Dans son acception actuelle, cela exprime une opération mentale de comparaison.

3. Les différents moyens de preuve

• La preuve confessionnelle (aveu)
• La déclaration de partie
• Les documents publics
• Les documents privés
• L'avis des experts (expertise)
• La reconnaissance ou l'inspection judiciaire
• Les témoins
• Les photographies, photocopies, empreintes digitales et les découvertes de la science
• La notoriété publique
• Les présomptions
• Le rapport des autorités

4. La preuve confessionnelle

La preuve confessionnelle consiste à soumettre une partie au processus de l'autre, via un interrogatoire spécial.

5. La déclaration de partie

La déclaration de partie implique la possibilité de soumettre la contrepartie à un entretien moins formel, c'est-à-dire un libre examen, incluant des questions curieuses ne se rapportant pas forcément aux faits propres du déclarant, à condition qu'il en soit convaincu.

6. L'expertise judiciaire

Étant donné que la Cour ne peut être experte dans toutes les branches de la connaissance humaine, elle est conseillée et illustrée par des experts spécialisés dans différents domaines du savoir.

7. Quel est le but de la preuve ?

La démonstration, la déclaration de culpabilité et l'accréditation visent à obtenir la conviction du juge concernant la correspondance entre les prétentions des parties et les événements qui soutiennent leurs demandes ou défenses. Le but de la présentation des preuves est de construire ou d'obtenir la conviction du magistrat.

8. Preuve directe et indirecte

Sur la connaissance du fait matériel, la preuve peut être « directe », comme la reconnaissance judiciaire où le juge observe directement un fait en litige. Elle peut être « indirecte », comme le témoignage, par lequel le juge est informé de manière médiate.

9. Différence entre moyen et motif de preuve

Le moyen est un instrument, une procédure ou un mécanisme qui permet d'aboutir à la preuve. Les motifs sont générés par le raisonnement, les arguments ou les idées qui permettent au juge d'acquérir la certitude ou la connaissance de certains faits.

10. Le système d'évaluation mixte

Ce système éclectique combine l'évaluation libre et l'évaluation légale. C'est le système utilisé dans le droit mexicain. Il permet au juge d'effectuer sa propre évaluation des preuves tout en respectant les orientations générales de la procédure pour les évaluer.

Unité VI : Les Actes de Procédure et Jugements

1. Concept de l'acte juridique procédural

Il s'agit des actes ou procédures d'une instance autorisés ou réalisés par la personne correspondante. Ils comprennent les jugements, ordonnances, décrets, promotions et les écrits du procès après leur présentation au dossier.

2. Concept des jugements

Les jugements sont des actes juridiques de procédure caractérisés par l'intervention de la volonté humaine pour créer, modifier ou mettre fin aux relations juridiques qui composent l'institution judiciaire.

3. Classification des jugements

Les jugements sont habituellement classés en décrets (ou provisions), ordonnances et arrêts.

4. Décrets et provisions

Ce sont des décisions judiciaires purement procédurales qui ne comportent pas d'impulsion majeure ou de gestion de fond des procédures judiciaires.

5. Concept d'ordonnance (Auto)

Ce sont des décisions de justice qui ordonnent, impulsent ou fixent des conditions à une procédure judiciaire. Elles peuvent entraîner des conséquences ou porter atteinte aux droits procéduraux des parties.

6. Concept de sentence (Jugement définitif)

Il s'agit de l'acte de procédure émanant de l'autorité compétente pour décider du cas ou d'une question soumise. C'est la décision qui, en tranchant le bien-fondé du litige, clôt l'instance.

7. Exigences de la sentence

Les exigences fondamentales sont : la cohérence, la motivation, le raisonnement et l'exhaustivité.

8. La décision finale et irrévocable

Elle est appelée ainsi lorsqu'aucune action, ordinaire ou extraordinaire, ne peut plus être intentée, notamment quand les parties laissent passer les délais sans déposer d'appel.

9. Définition de la chose jugée

L'effet de la chose jugée survient lorsqu'il n'existe plus de recours pour modifier une décision (sentence finale). Cela se traduit par le respect et la subordination aux décisions devant les tribunaux.

10. L'exécution de la sentence

C'est le processus qui favorise le plein respect de la décision, lequel doit avoir lieu selon ses propres termes. Ce sont des procédures avec des conditions réelles et des effets distincts de la poursuite initiale.

Unité VII : Les Voies de Recours et Contestations

1. Sens du mot contestation (Défi)

Le terme vient du latin impugnare, désignant l'action de contester, combattre, contredire ou réfuter un acte.

2. Utilisation de la contestation

Elle désigne les désaccords des parties contre les actes de la cour ou les objections contre les actes des parties elles-mêmes (ex: contestation de documents). En droit, elle nomme la réfutation de la validité ou de la légalité de la procédure.

3. Définition des recours

Les recours sont les procédures par lesquelles les parties luttent contre la validité ou la légalité des actes de procédure ou des omissions de la cour. Ils visent à révoquer, modifier l'ordonnance attaquée ou réparer un défaut.

4. Classification des voies de recours

Elles sont classées selon deux critères : l'identité ou la diversité de l'organe qui a émis la décision par rapport à celui qui tranchera le différend, et les pouvoirs du juge saisi du litige.

5. Le recours d'Amparo (Injonction)

L'injonction (Amparo) est un remède contre les décisions judiciaires, généralement finales, lorsqu'elles impliquent une violation des garanties constitutionnelles. C'est un moyen concret de corriger les abus de la puissance publique affectant les droits de l'homme.

6. But du recours d'Amparo

Son but est d'imposer le respect des garanties du demandeur afin de rétablir, en droit et en fait, l'ordre juridique selon le régime établi par la Constitution.

7. L'invalidation du procès (Action en nullité)

Il s'agit d'un procès initié par l'exercice d'une action visant à annuler un autre procès déjà conclu par une condamnation définitive.

8. Les incidents de procédure

La contestation peut porter sur des résolutions (ordonnances et décrets) souffrant de vices d'exécution. La plupart des lois régulent un processus pour contester leur validité, souvent connu sous le nom de requête en irrecevabilité ou incident de nullité. Il découle d'un litige accessoire soulignant des défauts de performance ou documentaires.

9. Les ressources comme moyens de contestation

Ce sont les moyens par lesquels le justiciable conteste une décision d'une juridiction supérieure qui ne le satisfait pas, permettant de corriger des jugements émis au mépris des dispositions régissant la procédure.

10. Ressources principales et adhésives

Les ressources principales sont autonomes et ne présupposent pas de plainte préalable. Les ressources adhésives présupposent l'existence d'un recours principal auquel elles se lient et dont elles suivent le sort.