Institutions politiques de la République romaine

Tension entre patriciens et plébéiens

La première période de l'éducation républicaine (du VIe au Ve siècle av. J.-C.) est dominée par les luttes entre patriciens et plébéiens. Les patriciens, descendants des fondateurs de la ville, sont ceux qui détiennent le pouvoir politique et civil. Ils forment l'État de base ou État patricien. Quant à l'origine du peuple, il est défini comme un groupe de personnes d'horizons très différents qui se sont installés à Rome sous la protection du roi et recevraient de petites parcelles de terre pour leur subsistance. Ce sont les clients. À cela s'ajoutent les commerçants et les artisans également attirés par la ville. Les plébéiens luttent contre les patriciens sur trois fronts :

• D'un point de vue politique, ils cherchent à occuper les magistratures et les ministères, uniquement occupés par des patriciens. Ceci est très important, car ils interprètent et appliquent la loi.
• Dans le domaine économique, ils veulent participer à la distribution des terres conquises à l'ennemi, parce qu'ils sont à la base de l'organisation de l'ensemble du siècle, et s'efforcent d'améliorer le sort des débiteurs qui étaient habituellement des plébéiens.
• Dans le domaine social, ils poursuivent la suppression du conubium : l'interdiction du mariage entre patriciens et plébéiens.

Les sécessions sont comme une « grève ». La retraite à la montagne sacrée et l'Aventin n'est pas seulement une grève économique, mais aussi militaire. Ils refusent de coopérer à toute fonction de la ville, politiquement, économiquement, etc. Au Ve siècle av. J.-C., en l'an 494 av. J.-C., la première sécession se produit, coïncidant avec l'apparition d'une nouvelle instance judiciaire : le tribun de la plèbe.

Évolution des droits des plébéiens

• Le premier point de contact entre les plébéiens et les patriciens a lieu en 450 av. J.-C. avec la publication de la loi des Douze Tables, qui est un code unique pour tous : égalité juridique, égalité devant la loi, etc.
• En 367 av. J.-C., les lois Licinia sont publiées, qui établissent que l'un des consuls à la tête de l'État peut être plébéien.
• En 445 av. J.-C., la loi Canuleia abolit l'interdiction du mariage entre plébéiens et patriciens.
• En 326 av. J.-C., la loi Poetelia Papiria prévoit que la responsabilité des débiteurs porte sur les actifs, et non sur la personne.
• En 312 av. J.-C., la loi Ovinia prévoit que la censure peut élire les sénateurs parmi les patriciens et les plébéiens.
• En 300 av. J.-C., la loi Ogulnia établit ou soutient que le peuple peut faire partie des collèges sacerdotaux, qui sont ceux qui connaissent la loi et l'appliquent.
• En 286 av. J.-C., la loi Hortensia assimile les plébiscites (décisions prises lors des réunions de la population) aux lois (les accords conclus dans les assemblées de tous).

On peut donc dire que l'alignement entre patriciens et plébéiens se produit dans le système judiciaire au IIIe siècle av. J.-C.

Les magistratures romaines

Les magistratures sont des nominations politiques, généralement élues dans les assemblées populaires (sauf le dictateur). En principe, tout citoyen romain pouvait aspirer à la performance d'une magistrature avec deux conditions : avoir joué 10 ans de service dans l'armée (ce qui implique que l'âge minimum pour être élu juge est de 27 ans) et être né libre (n'avoir jamais été esclave), contrairement aux magistrats affranchis.

Classification des magistratures

Les magistrats peuvent être classés selon plusieurs critères :

• Selon leur origine, ils sont patriciens ou plébéiens. Les magistrats plébéiens sont élus et les tribuns du peuple, les autres sont des magistrats patriciens.
• Selon la durée, on parle de magistratures ordinaires (normales) et extraordinaires (ceux qui sont nommés dans des circonstances particulières telles que la guerre ou une catastrophe).
• Selon l'assemblée qui les élit, les magistrats sont divisés en supérieurs (choisis dans des élections par centuries, comme le consul ou le préteur) et inférieurs (choisis par élection par tribus).
• On distingue aussi les magistratures supérieures, cum imperium (avec pouvoir de commandement), et les magistratures inférieures, sine imperium (sans pouvoir de commandement).

L'imperium

L'imperium est un pouvoir global que les juges auraient reçu de la monarchie, en particulier de la phase étrusque, et donc avec un fort contenu militaire. Dans l'ère républicaine, ce pouvoir fait référence aux fonctions du gouvernement et est considéré comme théoriquement illimité. Les magistrats, après leur élection, reçoivent le pouvoir par la Lex Curiata de Imperio lors des élections. L'imperium est un pouvoir de contrôle total sur les juges propres au consul, préteur, dictateur et autres tribunaux spéciaux comme celui en charge de la rédaction des Douze Tables en 451 et 450 av. J.-C. Tous les autres tribunaux qui n'ont pas l'imperium ont la potestas.

Entre autres fonctions, les juges cum imperium ont le commandement militaire, le pouvoir coercitif (capacité de punir les individus et d'infliger des amendes), le droit de promulguer des décrets qui sont directement applicables et le pouvoir de convoquer le peuple et le Sénat et de prendre les auspices.

Caractéristiques des magistratures romaines

• Collégialité : Les magistrats romains sont collégiaux, par opposition au roi qui détenait seul le pouvoir à l'étape précédente. Les consuls sont deux collègues qui partagent le pouvoir, chacun détenant tous les pouvoirs, ce qui signifie que chacun peut exercer sans intercessio (veto). Cette limite a été atténuée parce que l'imperium est habituellement divisé et un consul se consacre habituellement à l'effort de guerre et donc l'un est à l'extérieur et l'autre à l'intérieur.
• Annualité : Les magistrats romains sont annuels, contrairement au pouvoir à vie du roi, à l'exception de la censure qui est élue tous les cinq ans et dure 18 mois, et du dictateur qui est élu dans des circonstances exceptionnelles et reste au pouvoir pendant la durée de celles-ci, ou au moins 6 mois. À ce sujet, il y avait des cas où le consul, en plein effort de guerre et à la fin de l'année, pour éviter des dommages à la ville de Rome, continuait à jouer son rôle en tant qu'individu. Dans le cadre de ce principe, il était interdit de cumuler des charges (incompatibilité entre la magistrature et le sacerdoce), la réélection en qualité de censeur était interdite et la nécessité d'attendre au moins 10 ans pour redevenir consul était établie.
• Cursus honorum : Une loi du IIe siècle av. J.-C., la Lex Villia, a établi une carrière politique, en établissant une hiérarchie à partir de ci-dessous : questeur - édile - préteur - consul. Pour être censeur ou dictateur, il fallait avoir été consul. Cette loi a également interdit la réélection au poste de juge entre eux par au moins deux ans et a relevé l'âge minimum pour être juge à 37 ans. Le dictateur était nommé par les deux consuls.
• Gratuité : Les magistrats romains ne recevaient pas d'argent, n'avaient pas de salaire, et leurs fonctions impliquaient généralement des coûts, mais elles étaient vivement souhaitées par les grandes familles de Rome. Cela signifie que seules les personnes riches accédaient aux fonctions politiques, de sorte que l'on peut voir que dans les postes principaux se répètent les mêmes noms et que se crée la nobilitas, qui sont les familles qui ont un ancêtre qui a été consul. En principe, seuls les patriciens pouvaient en faire partie, mais à partir des lois Licinia (367 av. J.-C.), les plébéiens le peuvent aussi. Un nouvel édit public a été créé pour punir les moyens illégaux utilisés pour recueillir des fonds. Dans tous les cas, le système d'élection par les assemblées populaires est le produit d'une évolution progressive, car au début de la République, la nomination de nouveaux juges était produite par cooptation, c'est-à-dire que le magistrat sortant proposait le magistrat entrant et la ville se limitait à le ratifier.
• Responsabilité : Le nouveau juge doit prêter serment dans les cinq jours suivant son élection, et doit jurer à la fin de son mandat d'avoir agi conformément à la loi. Les magistrats, tout au long de leur année de mandat, n'ont pas de responsabilité civile ou pénale. En ce sens, on dit que le pouvoir du magistrat est illimité et n'est soumis qu'à deux limites, au-delà desquelles on ne peut leur demander des comptes qu'après l'année de mandat.

Principales magistratures

• Le Consulat : Le consulat est la magistrature suprême. Une fois la République stabilisée à partir de 367 av. J.-C. par les lois Licinia, les patriciens et les plébéiens peuvent y accéder. Ils sont élus par le vote des centuries et leur puissance est théoriquement illimitée car c'est une magistrature avec imperium. La seule limite à ce pouvoir est le droit de veto du collègue.
• Le Dictateur : C'est la magistrature suprême extraordinaire, c'est pourquoi elle ne présente pas les caractéristiques qui s'appliquent à toutes les autres. Il est unique, et non pas élu mais nommé par les consuls dans des circonstances extraordinaires. Il reste en fonction durant de telles circonstances, ou pour une durée maximale de 6 mois.
• La Censure : C'est une magistrature ordinaire et collégiale. Les censeurs sont nommés tous les cinq ans et exercent leur rôle pendant 18 mois. Le rôle de la censure est de conduire le recensement. En fait, la magistrature semble avoir vu le jour au Ve siècle av. J.-C. en raison de la nécessité d'ordonner les centuries, où les gens sont placés dans une centurie ou une autre en fonction de leur patrimoine. Son élection se fait par des élections centuriates. C'est un juge sans imperium. Le recensement est effectué hors de la ville et tous les citoyens romains y vont et déclarent sous serment leur patrimoine. Depuis le IVe siècle av. J.-C. (312 av. J.-C.), la loi Ovinia établit que les censeurs doivent élire les sénateurs parmi les patriciens et les plébéiens. Bien que n'ayant pas l'imperium, le magistrat en est venu à jouir du plus grand prestige et est l'aboutissement d'une carrière politique. Le censeur a la fonction de contrôler les coutumes et les règles sociales, et cela se traduit par l'inclusion à côté du nom d'un citoyen d'une note de censure, ce qui est très important car un citoyen peut être privé des droits publics, et les sénateurs sont à vie sauf en cas de note de censure.
• Le Préteur : Le préteur est par excellence le tribunal, c'est-à-dire le juge chargé de rendre la justice. Il s'agit d'une magistrature ordinaire qui a le pouvoir de l'imperium et est choisi par des élections centuriates. Il existe deux types de préteurs :
  • Le préteur urbain : à partir de l'année 367 av. J.-C., les lois Licinia instituent cette fonction judiciaire. Il est chargé de régler les litiges entre citoyens romains. Pour ce faire, il applique le jus civile (droit civil, le droit des citoyens romains). Ce juge est très important car l'édit émanant du magistrat crée un nouveau droit (jus honorarium, droit prétorien) : il crée des règles juridiques applicables au début de son année de mandat.
  • Le préteur pérégrin : Cette magistrature apparaît en 242 av. J.-C. lorsque les relations entre Rome et les provinces se multiplient. Il est responsable de régler les litiges entre étrangers ou entre les Romains et les étrangers qui demandent l'application du droit des gens.
• Les Édiles : Ils sont une magistrature ordinaire d'origine plébéienne. Leur but initial était de sauvegarder et de gérer le culte plébéien du temple. Par la suite, ils ont assumé le rôle de la police dans la surveillance des villes et du marché. À ces édiles plébéiens, les lois Licinia ont ajouté les édiles curules (patriciens) ayant les mêmes fonctions, mais la différence est que les premiers étaient élus à l'Assemblée du peuple et les seconds aux élections par tribus. Parmi ces juges, les plus importants sont les édiles curules.
• La Questure : Le questeur est un juge ordinaire sans imperium, élu lors des élections par tribus. Il s'occupe notamment des fonctions économiques et financières. Ils sont responsables de la gestion des finances publiques.
• Les Tribuns du peuple : C'est une magistrature ordinaire d'origine plébéienne, comme l'édile. L'historiographie juridique raconte son origine avec de nombreux détails mythiques. Tite-Live situe l'apparition de cette magistrature lors de la première sécession. Elle est née avec un caractère révolutionnaire, mais elle est ensuite considérée comme représentative de tout le peuple. Vous n'avez pas l'imperium, cependant, vous avez le pouvoir de veto ou intercessio contre toute décision d'un juge, y compris le consul. Il est élu lors des élections du peuple, mais l'historiographie, Cicéron en particulier, indique qu'il a été élu lors d'élections par tribus, ce qui doit être une erreur.

Le Sénat

Composition, fonctionnement et compétences

Le Sénat est composé des citoyens les plus prestigieux. C'est un organe très important dans la direction politique de la ville. Sa fondation est attribuée à Romulus avec un nombre de 100 sénateurs qui a ensuite augmenté et fluctué. À l'origine, les sénateurs sont élus par les consuls parmi les patriciens, jusqu'en 312 av. J.-C., date à laquelle la Lex Ovinia attribue l'élection des sénateurs aux censeurs parmi les patriciens et les plébéiens. Le sénateur est à vie, sauf note de censure. Les sénateurs sont appelés patres, pour désigner les sénateurs patriciens, et conscripti pour désigner les sénateurs plébéiens. Il semble qu'à l'origine, seuls les patres avaient le droit de s'exprimer et de voter, tandis que les plébéiens ne pouvaient que voter, mais ils étaient appelés pedarii.

Le Sénat se réunit dans un local fermé, le plus souvent dans le forum, à la demande d'un juge qui peut légalement le faire, c'est-à-dire un juge avec imperium. Le juge peut simplement communiquer quelque chose, mais peut aussi leur demander leur avis. Dans ce cas, les sénateurs parlent selon un ordre hiérarchique : le plus ancien censeur en premier, puis les ex-censeurs, les ex-consuls, etc., jusqu'aux ex-questeurs. Le Sénat prend ses décisions par un sénatus-consulte, qui à l'origine n'était pas juridiquement contraignant, même si le juge qui ne suivait pas leur point de vue s'exposait à de sérieuses responsabilités politiques.

Les fonctions les plus importantes du Sénat sont :

• L'interregnum : nous savons avec certitude que le Sénat romain le jouait depuis l'époque monarchique et qu'il consistait à exercer le pouvoir pendant des périodes de cinq jours jusqu'à ce que les nouveaux consuls soient choisis. Cette fonction était limitée aux seuls sénateurs patriciens.
• L'auctoritas patrum : c'est une fonction dont l'existence n'est pas certaine sous la monarchie, mais qui est considérée comme républicaine et qui consiste en une ratification a priori de tout accord pris par les assemblées. Il s'agit d'une ratification qui se produit a posteriori. À partir du IVe-IIIe siècle av. J.-C., cette auctoritas patrum devient une autorisation préalable. Ce fait a fait perdre beaucoup d'importance à cet aspect, car le Sénat ne pouvait rien refuser sans l'avis du peuple. Elle était également limitée aux patriciens.

Outre ces fonctions, le Sénat était très important dans les domaines financier, militaire, administratif, religieux et judiciaire. Sur le plan financier, il fixe les impôts, s'engage à frapper la monnaie et fixe les règles pour la distribution de la terre conquise. Dans le domaine religieux, il interdit la construction de nouvelles églises dans le domaine religieux. Militairement, il déclare la guerre et signe la paix (officiellement, ce sont les comices centuriates qui le font). En ce qui concerne la gestion, il reçoit les ambassadeurs étrangers et administre les provinces du Sénat d'Auguste. Sur le plan juridictionnel, en cas de situation grave pour la ville, il peut, par le biais du « sénatus-consulte ultime », suspendre les garanties constitutionnelles et donner des pouvoirs aux consuls.

Les assemblées populaires

Dans l'ère républicaine, il existe quatre types différents d'assemblées populaires :

• Comices curiates : Ils sont fondés à l'époque monarchique avec des fonctions telles que la Lex Curiata de Imperio pour donner l'imperium aux consuls et des responsabilités juridiques. Dans l'ère républicaine, leur présence est symbolique car ils ne réunissent pas tous les citoyens, mais trente licteurs (un par curie) pour les fonctions qu'ils exercent. Au début, ils n'étaient composés que de patriciens, mais il semble qu'ensuite, ils aient admis les patriciens et les plébéiens selon des critères ethniques et territoriaux.
• Comices centuriates : Ce sont ceux qui semblent avoir le plus d'importance dans la période républicaine. Les sources indiquent qu'ils sont le résultat d'une réorganisation des citoyens sous le règne de l'avant-dernier roi, mais il semble que ce qu'il a fait était une réorganisation de l'armée, et qu'à un moment donné, cette réorganisation militaire a été utilisée comme un outil politique. Ils réunissent tout le peuple, patriciens et plébéiens, selon un critère basé sur le cens (l'argent de chaque citoyen). C'est le censeur qui est chargé de placer le citoyen dans une centurie ou une autre. L'assemblée est divisée en 193 centuries organisées comme suit : elles sont divisées en classes selon la richesse de chacun :
  • Il y a 18 centuries de cavalerie (les personnes importantes), dont 6 de patriciens, et tous doivent avoir plus de 125 000 as.
  • Il y a 170 centuries d'infanterie divisées en cinq classes :
    • Classe I : 80 centuries. Il y avait 40 centuries pour les seniores (45-60 ans) et 40 pour les juniores (17-45 ans) et ils devaient avoir plus de 105 000 as.
    • Classe II : 20 centuries avec plus de 75 000 as.
    • Classe III : 20 centuries avec plus de 50 000 as.
    • Classe IV : 20 centuries avec plus de 25 000 as.
    • Classe V : 30 centuries avec plus de 12 500 as.
  • Il y a 5 centuries de prolétaires sans armes (pas de canons).

  Ce système peut sembler un changement démocratique car l'unité de vote est la centurie. Le vote s'arrête lorsqu'il y a une majorité absolue. Mais les premières centuries étaient les moins peuplées et votaient en premier, et à la fin, ils ont fait fortune. À partir du IIe siècle av. J.-C., le vote est secret. Les comices centuriates doivent être convoqués par un juge qui le peut, c'est-à-dire un juge avec imperium. Le juge émet un décret de convocation qui publie la date et le lieu du vote, ainsi que l'objet de la réunion (nom du demandeur s'il s'agit d'une élection, règle à voter ou s'il s'agit d'un procès, nom du défendeur, crime et peine). Après 30 jours, si les auspices sont favorables, la réunion a lieu, et toujours hors de la ville, dans le Champ de Mars. Après le vote, la proposition est publiée et la décision prend effet après que le Sénat a donné son auctoritas patrum.

  Les pouvoirs des comices centuriates sont :

  • Pouvoir électoral : élection des juges supérieurs, consul, préteur et censeur (bien que n'ayant pas l'imperium).
  • Pouvoir législatif en matière de projets de loi (rogationes), qui peuvent se référer soit à l'élection par tribus, soit aux comices centuriates à partir de 286 av. J.-C. et de la loi Hortensia, également aux plébiscites. Toutefois, il est absolument nécessaire que les comices centuriates votent les lois électorales, la loi du pouvoir de censure et déclarent officiellement la guerre.
  • Fonction judiciaire qui prend forme dans ce qu'on appelle la provocatio ad populum (appel au peuple) : c'est la possibilité de faire appel à l'assemblée d'une sanction trop sévère imposée par l'un des juges supérieurs. On parle aussi d'un processus électoral comme « l'appel au peuple » qui viserait à faire appel pour des infractions graves.
• Comices tributes : Ils sont nés avec un caractère civil et non militaire. Les citoyens font partie d'une tribu ou d'une autre en fonction du quartier dans lequel ils résident, selon un critère territorial. Ils étaient les plus démocratiques de toutes les assemblées, car après la guerre, il n'y avait plus de distinction entre patriciens et plébéiens. Lorsqu'ils seront pleinement opérationnels, ils seront composés de 35 tribus, 4 urbaines et 31 rustiques. L'unité de vote reste la tribu et la décision est prise à la majorité absolue. La convocation est similaire à celle des comices centuriates, mais ils peuvent être convoqués par des juges mineurs. Leurs fonctions sont électorales (ils élisent les juges mineurs), législatives et judiciaires. Ils connaissent les appels des citoyens pour les peines et amendes imposées par les juges en vertu de leur pouvoir. La chose la plus délicate de l'appel aux comices centuriates, avec sa structure moins démocratique, leur a fait perdre de l'importance au profit des comices tributes.
• Conciles plébéiens : Une réunion de la population plébéienne seulement. Son origine coïncide également avec la première sécession plébéienne au Ve siècle av. J.-C. Les citoyens plébéiens sont organisés sur une base territoriale.