Institutions de l'Union européenne : rôles et fonctions

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Institutions de l'Union européenne

Commission européenne

Siège : Bruxelles (Belgique)

Rôle : Organe exécutif principal de l'UE, responsable de la mise en œuvre des décisions du Parlement et du Conseil.

Représentation : Un représentant par État membre (27 pays).

Nomination : Tous les cinq ans, une nouvelle proposition de Commission est soumise par les gouvernements des États membres.

Mission : Défendre les intérêts généraux de l'Union.

Principales fonctions :

  • Proposer l'élaboration des textes législatifs.
  • Exécuter et appliquer le droit communautaire.
  • Représenter l'UE dans les organisations internationales.

Conseil de l'Union européenne

Siège : Bruxelles (Belgique)

Composition : Un représentant du gouvernement de chaque État membre.

Présidence : Tournante tous les six mois, assurée par le gouvernement d'un État membre.

Rôle : Représenter les gouvernements des États membres.

Principales fonctions :

  • Décider, conjointement avec le Parlement, de l'adoption des règles et lois, ainsi que du budget de l'Union.
  • Responsable des relations extérieures de l'Union.
  • Conclure les accords entre l'UE et les organisations internationales et les pays tiers.
  • Coordonner les politiques économiques des États membres.

Parlement européen

Siège : Strasbourg (France)

Composition : Jusqu'à 751 membres, appelés députés.

Élection : Élus au suffrage universel direct par les citoyens de l'UE tous les cinq ans.

Principales fonctions :

  • Partager avec le Conseil la fonction législative.
  • Voter le budget de l'UE et surveiller sa mise en œuvre.
  • Exercer un contrôle sur la Commission.

Cour de justice de l'Union européenne

Siège : Luxembourg

Composition : 27 juges.

Rôle : Judiciaire

Principales fonctions :

  • Assurer l'application pratique du droit communautaire.
  • Veiller à ce que le droit communautaire soit interprété et appliqué de manière uniforme dans chaque État membre.
  • Vérifier la légalité des actions menées par les institutions communautaires.
  • Répondre aux questions préjudicielles des juridictions nationales.

Cour des comptes européenne

Siège : Luxembourg

Composition : 27 membres, nommés par le Conseil.

Principales fonctions :

  • Vérifier que tous les revenus perçus par l'Union et que toutes les dépenses de l'UE ont été effectués dans un cadre légal et régulier.
  • Surveiller la gestion financière du budget de l'UE et assurer le respect du principe de bonne gestion financière.

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