La Lettre de Change Expliquée : Questions et Réponses Clés

Définition d'une lettre de change

Une lettre de change est un titre de créance par lequel une personne, le tireur, donne l'ordre à une autre personne, le tiré, de payer une somme d'argent déterminée, à une date et en un lieu précis, à un bénéficiaire (ou à son ordre).

Qui sont le tireur, le tiré et le bénéficiaire ?

Le tireur

C'est la personne qui crée la lettre de change et donne l'ordre au tiré de payer.

Le tiré

C'est la personne qui reçoit l'ordre de payer le montant indiqué, à la date et au lieu convenus.

Le bénéficiaire (ou preneur)

C'est la personne qui doit recevoir le paiement de la lettre de change à l'échéance.

Qu'est-ce que l'aval d'une lettre de change ?

L'aval est un engagement par lequel une personne, appelée l'avaliste, garantit le paiement de la lettre de change. L'avaliste s'engage solidairement avec le tiré : si ce dernier ne paie pas à l'échéance, le porteur de la lettre peut exiger le paiement de l'avaliste.

L'aval peut être total (couvrant la totalité du montant) ou partiel (couvrant une partie du montant).

Qu'est-ce que l'acceptation ?

L'acceptation est l'acte par lequel le tiré s'engage formellement à payer la lettre de change à son échéance. Il matérialise son accord en signant sur le document.

L'acceptation est obligatoire pour les lettres payables à un certain délai de vue.

Qu'est-ce que l'endossement ?

L'endossement est l'acte par lequel le bénéficiaire d'une lettre de change la transmet à une autre personne, lui transférant ainsi tous les droits qui y sont attachés.

Les acteurs de l'endossement

L'endosseur

La personne qui transmet la lettre.

L'endossataire

La personne qui reçoit la lettre et en devient le nouveau propriétaire légitime.

Une lettre peut être endossée plusieurs fois, mais chaque endossement doit porter sur la totalité du montant.

Comment indiquer le montant sur la lettre de change ?

Le montant doit être indiqué en toutes lettres et en chiffres. En cas de différence entre les deux, c'est le montant écrit en toutes lettres qui prévaut.

Que sont le lieu et la date d'émission ?

Le lieu d'émission

Il s'agit de la ville où la lettre est créée. Cette information coïncide généralement avec le domicile du tireur.

La date d'émission

C'est la date à laquelle la lettre est créée. Elle est essentielle pour calculer l'échéance lorsque celle-ci est fixée à un certain délai de date.

Comment l'échéance d'une lettre de change est-elle fixée ?

L'échéance peut être fixée de plusieurs manières :

• À vue : la lettre est payable dès sa présentation au tiré.
• À un certain délai de vue : le paiement est dû après un certain délai (en jours ou en mois) à compter de la date de son acceptation.
• À un certain délai de date : l'échéance est calculée à partir de la date d'émission de la lettre.
• À jour fixe : une date précise de paiement est indiquée sur la lettre.

Comment calculer la date d'échéance ?

Le calcul dépend de la manière dont l'échéance est fixée :

• Pour une lettre à un certain délai de vue, le délai commence à courir à partir de la date de l'acceptation.
• Pour une lettre à un certain délai de date, le délai commence à courir à partir de la date d'émission.

Qu'est-ce que le lieu de paiement ?

C'est l'adresse où le paiement doit être effectué. Il est possible de spécifier n'importe quel lieu, mais les lettres de change sont souvent domiciliées dans une banque.