Liberté d'association au Maroc : Progrès et Défis

Liberté de créer des associations au Maroc

Liberté de créer des associations : Depuis le début des années 1990, le Maroc a opéré de grands progrès en matière de droits humains : il a libéré de nombreux prisonniers politiques, élargi les frontières de la liberté d’expression, reconnu officiellement les exactions passées et versé des indemnités à des milliers de victimes, et amendé plusieurs lois de façon à protéger les droits fondamentaux.

Des réformes encore précaires

Néanmoins, bon nombre de ces améliorations demeurent précaires et réversibles car elles n’ont pas été institutionnalisées. Le Maroc doit encore modifier de nombreuses lois nationales répressives qui ne sont pas conformes aux traités internationaux relatifs aux droits humains que le pays a ratifiés.

L’article du code pénal qui prévoit des peines d’emprisonnement pour quiconque « porte outrage » aux institutions de l’État est un exemple de loi à laquelle aucun amendement n’a été apporté. Elle figure parmi les diverses lois qui violent le droit à la liberté d’expression et continuent d’être utilisées pour emprisonner les détracteurs du gouvernement.

Obstacles à la mise en pratique

Et dans le cas des lois répressives que le Maroc a réformées, la volonté politique manque pour mettre en pratique les nouvelles dispositions plus progressistes et réclamer des comptes à ceux qui se mettent en défaut de les appliquer. Au Maroc, ces deux types de restrictions — les dispositions de loi répressives et la non-application des dispositions progressistes — limitent le droit des personnes à créer et à maintenir en activité des associations.

Le cadre légal des associations

Plus précisément, la loi sur les associations dispose qu’une association ne peut exister légalement si son objet ou ses buts sont jugés « contraires aux bonnes mœurs » ou « portant atteinte » à la religion islamique, au régime monarchique ou à « l’intégrité territoriale » du pays, ou s’il est considéré qu’elle fait « appel à la discrimination ».

Les restrictions relatives à l’atteinte portée à l’islam, à la monarchie et à « l’intégrité territoriale » du pays (comprise comme faisant allusion à la revendication du Maroc sur le territoire contesté du Sahara Occidental) sont les limites bien comprises imposées à la liberté d’expression dans le pays.

La loi ne précise pas le sens de ces termes très généraux et n’apporte pas davantage de détails sur les restrictions tout aussi radicales touchant les associations dont les objectifs sont « contraires aux bonnes mœurs » ou qui font « appel à la discrimination ». Ces restrictions présentes dans la législation marocaine outrepassent largement les limites que les traités internationaux relatifs aux droits humains permettent d’imposer à la liberté d’association et d’expression et elles fournissent aux autorités un socle juridique national sur lequel s’appuyer pour dissoudre les organisations dont le programme politique leur déplaît.