Libertés médiévales et genèse du droit moderne

La liberté comme rempart contre l'arbitraire

Penser, c'est toujours préserver la liberté face à l'histoire et, par conséquent, se soustraire autant que possible à l'ingérence arbitraire des pouvoirs en place. L'approche historiciste tend inévitablement à favoriser les libertés civiles, ce « négatif » des libertés qui se traduit par la capacité d'agir en l'absence de contraintes ou d'obligations, dans une sphère clairement définie et autonome, en particulier par rapport au pouvoir politique.

L'héritage médiéval et la limitation du pouvoir

L'explication historiciste tend à entretenir un dialogue ouvert et problématique entre le Moyen Âge et l'époque moderne. Elle ne cherche pas à épuiser le temps historique de la liberté, qui se situe habituellement dans le droit naturel du XVIIe siècle et l'État absolu, culminant après les révolutions et les déclarations des droits, pour prolonger éventuellement les structures de la domination post-révolutionnaire de la loi.

Dans la tradition médiévale européenne se fonde la nécessaire limitation de l'imperium du pouvoir politique.

La structure de l'imperium médiéval

L'imperium peut être décrit comme une puissance imposée dans les conflits en tant que tierce partie neutre, dotée de l'autorité pour :

• Exécuter les sentences ;
• Imposer des taxes de natures diverses ;
• Exiger le sacrifice de la vie par l'appel aux armes.

Ce pouvoir est divisé et réparti entre un grand nombre de sujets le long de la hiérarchie, allant des seigneurs féodaux du plus haut rang à chaque chevalier, puis aux domaines d'application de l'imperium, limités et étroitement circonscrits.

Quiconque est tenu, par sa naissance et sa condition, d'être fidèle à un seigneur particulier sait qu'il est forcé de se tourner vers lui pour protéger ses biens et sa famille.

Le droit et les libertés au Moyen Âge

Le contrat, au sens moderne du terme, manque dans ces cas de l'aspect sécurité de la conformité réglementaire fixe et déterminée. Le Moyen Âge avait sans doute sa manière d'assurer iura et libertate (les droits et libertés) : un jus involuntarium qu'aucune puissance n'a été en mesure de définir et de systématiser par l'écrit.

Dans toute l'Europe, à partir du XIIIe siècle, cette réalité complexe tend à être rationalisée, commandée dans des domaines territoriaux plus vastes et simplifiée. Les seigneurs territoriaux mettent par écrit des contrats pour réglementer les normes, les droits et les libertés, ainsi que les relations avec les successions (les forces en présence), qu'il s'agisse de la puissance féodale, des agents de force ou de la nouvelle réalité urbaine.

L'absence de libertés « positives »

On ne peut parler, à cette époque, de participation aux libertés politiques, ces libertés dites « positives » au sens moderne. Lorsque les représentants des successions siègent près du seigneur, ils ne représentent aucun « peuple » ou « nation », car il n'existe aucun sujet collectif de ce genre capable de demander à être représenté. De plus, ils n'ont pas l'intention de définir, avec le seigneur, la loi de la terre, car le droit est un jus involuntarium qui se trouve dans les choses et ne dépend pas du pouvoir en place.

Contrats de domination et garanties

Les contrats de domination servent à renforcer les positions dominantes. Les représentants des successions ne font que reformuler les institutions médiévales du consilium et de l'auxilium, selon lesquelles tout sujet politique a pour fonction de fournir conseil et assistance au souverain.

Les relations politiques médiévales sont contractuelles, mais ont plus à voir avec la liberté « négative » (civile) qu'avec la liberté « positive » (politique). Ces contrats offrent des garanties de protection de la possession des biens par la coutume. Les domaines, incluant les villes, sont ainsi mieux armés pour défendre leur patrimoine et s'opposer à un seigneur qui enfreindrait ces règles.

La nature corporative des droits

La pratique médiévale reconnaît rarement les droits et libertés des individus en tant que tels, contrairement au droit moderne issu des déclarations révolutionnaires. Au Moyen Âge, les droits ont une structure corporative : ils sont le patrimoine du manoir, de la vallée, de la ville ou de la communauté. Ils n'appartiennent aux personnes que parce qu'elles sont ancrées dans ces terres et ces collectivités.

Cette dimension, indispensable au droit moderne, est irrémédiablement opposée à l'univers médiéval. Si le Moyen Âge protège les droits par l'ordre naturel des choses, il empêche les hommes de jouir de la liberté de vouloir un ordre différent. C'est l'absence de cette liberté qui est la racine des libertés politiques « positives ».

Le modèle constitutionnel anglais

L'Angleterre, en grande partie, fonde sa doctrine sur l'identité historique et politique, sur l'image d'une continuité entre les libertés médiévales et modernes. L'histoire constitutionnelle britannique montre comment une transition progressive et relativement indolore est possible, passant de l'ordre médiéval à l'ordre moderne de la liberté, malgré la présence d'un pouvoir politique souverain concentré.