Loi de 1905 : Séparation des Églises et de l'État en France

Loi de 1905 : Séparation des Églises et de l'État

Contexte et adoption de la loi de 1905

Le 9 décembre 1905, le député socialiste Aristide Briand (43 ans) fait adopter la loi concernant la séparation des Églises et de l'État.

La loi s'applique aux quatre confessions alors représentées en France : le catholicisme, la confession d'Augsbourg (les protestants luthériens), les réformés (les protestants calvinistes) et les israélites. Elle met fin à 25 ans de tensions entre la République et l'Église catholique, ces deux entités se disputant le magistère moral sur la société.

Une loi de conciliation et de neutralité

La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes.

Principes de liberté et de garantie

Par cette loi, l'État manifeste sa volonté de neutralité religieuse mais ne s'exonère pas pour autant de ses responsabilités. Il vise à garantir à chacun les moyens d'exercer librement sa religion, dans le respect de celles d'autrui. C'est dans cet esprit que sont instituées des aumôneries dans les milieux fermés (casernes, lycées, prisons, hôpitaux), et, plus tard, des émissions religieuses sur les chaînes publiques de télévision.

Neutralité de l'État et liberté de conscience

L'État n'entend en aucune façon limiter la liberté de conscience, ni cantonner la religion à la sphère privée.

Conséquences financières de la loi

Sur le plan financier, la loi a deux conséquences majeures :

• Les ministres des cultes (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins) ne sont plus rémunérés par l'État et l'État se désintéresse totalement de leur nomination.
• Les biens détenus précédemment par les Églises deviennent la propriété de l'État, mais l'État se réserve le droit de les confier gratuitement aux représentants des Églises en vue de l'exercice du culte.

Impact pour les Églises et les ministres du culte

Pour les Églises, l'opération s'avérera plutôt profitable (bien que cela ne soit perçu que bien plus tard). En effet, d'une part, les ministres du culte, et en particulier les évêques, gagneront en indépendance, n'étant plus tenus de rendre des comptes à l'administration. D'autre part, les Églises n'auront plus à leur charge l'entretien très coûteux des édifices religieux (cathédrales, églises, temples) préexistant à la loi de 1905. Elles ne devront plus assurer que l'entretien courant de ces édifices. Quant à ceux qu'elles seront amenées à construire après la loi de 1905, ils seront leur propriété pleine et entière.