Loi sur le cinéma en Espagne : Analyse de la loi de 2007

L'Institut du Cinéma et des Arts Audiovisuels (ICAA)

Organismes dépendants de l'ICAA

• Fonds de protection des films
• Musée du Cinéma
• Commission de la musique de film
• Registre des entreprises cinématographiques
• Centre de recherche et d'expérience du film

Autres organismes liés au cinéma

• Chambre Commission X
• Conseil supérieur de la cinématographie
• Comité d'aide à la production
• Comité de distribution de l'aide

Le directeur général de l'ICAA est chargé de piloter les activités de l'Institut, notamment le recrutement du personnel et l'octroi des aides.

Organisation du cinéma dans les régions autonomes

L'organisation du cinéma diffère selon les régions autonomes. Certaines régions disposent de Commissions du Film. Les Communautés autonomes qui ont assumé les compétences en matière de cinéma tiennent un registre des entreprises audiovisuelles.

La loi sur le cinéma de 2007 et ses règlements d'application

Le cadre juridique du cinéma en Espagne est défini par la loi 55/07 sur le cinéma. Cette loi s'inscrit dans la continuité de la loi 15/01, visant à encourager et promouvoir le cinéma, et de la loi 17/94 sur la protection et le développement de la cinématographie, qui a permis d'harmoniser la législation espagnole avec le droit communautaire. Avant ces lois, la loi 3/80 et la loi du 27 avril 1946 définissaient respectivement les dimensions de l'écran et la défense de l'industrie cinématographique nationale.

De nombreux règlements d'application de la loi 55/07 ont été publiés. Ils concernent notamment le soutien public, l'inspection des salles de cinéma, le système de billetterie et le régime juridique des coproductions.

Points clés de la réglementation cinématographique

• Le système d'aide publique
• Le système de classification des films
• Les contributions à l'écran
• La relation entre le cinéma et la télévision

L'aide publique au cinéma

La « promotion » est au cœur de la réglementation espagnole et européenne. Le chapitre III de la loi 55/07 est entièrement consacré aux mesures d'incitation et de soutien, ainsi que le règlement sur le développement et l'arrêté ministériel correspondant.

L'article 19 de la loi définit les critères d'attribution des aides, privilégiant les projets culturels et les productions indépendantes par rapport aux grandes entreprises liées à la télévision.

L'aide à l'amortissement des équipements est accordée automatiquement en fonction des recettes au box-office. Il est à noter que les films les plus rentables reçoivent davantage d'aides.

Des aides sont également prévues pour la création, le développement, la distribution, l'exposition, la conservation, la promotion, l'utilisation des nouvelles technologies, la recherche, la promotion des langues co-officielles au cinéma et la promotion à l'étranger.