Les lois fondamentales du franquisme

Contexte

Le franquisme, régime autoritaire dirigé par le général Francisco Franco, s'est instauré en Espagne après la guerre civile (1936-1939). Pour asseoir son pouvoir et légitimer son régime, Franco a mis en place une série de lois fondamentales, qui ont façonné l'organisation politique et sociale de l'Espagne pendant près de quarante ans.

Lois fondamentales

• Fuero del Trabajo de 1938. Influencée par la Carta di Lavoro fasciste, cette loi, sous couvert de protection des travailleurs, visait à les contrôler en interdisant la négociation collective et en soumettant leurs conditions de travail au bon vouloir de l'employeur.
• Loi Constitutive des Cortès de 1942. Cette loi créait les Cortès franquistes, un parlement corporatiste et consultatif censé représenter la « participation du peuple espagnol » aux tâches législatives. Organisé en trois « tiers » (syndicat, commune, famille), il regroupait en réalité les bureaucraties et groupes de pouvoir du régime (responsables syndicaux, maires, militaires, évêques).
• Fuero de los Españoles de 1945. Cette loi accordait une série de droits et de garanties aux Espagnols, mais qui pouvaient être abrogés à tout moment pour des raisons de « sécurité de l'État ». Elle visait à envoyer un message de démocratisation aux Alliés.
• Loi du Référendum National de 1945. Cette loi permettait la participation directe du peuple au processus législatif, en lui soumettant des projets de loi rédigés par les Cortès.
• Loi de succession à la direction (Jefatura) de l'État de 1947. L'Espagne était configurée comme un Royaume, mais Franco était proclamé chef d'État à vie. Son successeur, qu'il pouvait désigner et changer à tout moment, régnerait à titre de roi ou régent d'une monarchie « traditionnelle et non libérale ».
• Loi des Principes du Mouvement National de 1958. Cette loi mettait l'accent sur l'unité de l'Espagne, l'importance de la famille et de la Patrie, et déclarait « l'obéissance à la Loi de Dieu selon la doctrine de la Sainte Église Catholique, Apostolique et Romaine ». Elle consacrait la « démocratie organique » et les principes du Mouvement national comme immanents et inaltérables.
• Loi Organique de l'État de 1967. Cette loi systématisait la place et le fonctionnement de chaque institution du régime. Elle réformait les Cortès avec l'élection « démocratico-organique » des chefs de famille et prévoyait des mécanismes de représentation de différents secteurs de la société à travers la création d'« associations » contrôlées par le Mouvement.