Moyens de Paiement Internationaux : Guide Complet

Moyens de Paiement dans les Transactions Internationales

Une sécurité accrue offerte par un moyen de paiement se traduit par moins de flexibilité, et inversement, moins de sécurité offre plus de flexibilité.

Les documents sont des éléments clés dans les transactions internationales et font souvent la différence entre les documents commerciaux, documents financiers, documents de transport et documents d'assurance. Les documents financiers se rapportent directement à la formalisation du paiement pour garantir le remboursement de la transaction, notamment la lettre de change, les billets à ordre et les chèques.

Ordres de Paiement

Il s'agit d'un paiement semblable à la cession. Son utilisation est courante lorsqu'il y a une grande confiance entre l'importateur et l'exportateur. Il y a absence d'une loi uniforme pour tous les pays, contrairement à ce qui se passe avec les chèques et lettres de change. Dans les ordres, il y a une banque émettrice et une banque de paiement. La livraison de la marchandise par l'exportateur est antérieure à la publication de l'ordonnance de paiement par l'importateur. Cela nécessite un niveau élevé de confiance entre les parties.

Remises (Simple et Documentaire)

Parfois, la vente internationale se fait par une lettre de change que l'exportateur 'tire' pour obtenir l'acceptation par l'importateur. Dans ces cas, nous trouvons une remise.

• Remise simple : l'exportateur envoie les biens ainsi que les documents accompagnant la lettre de change.
• Remise documentaire : pour éviter les risques qui peuvent survenir en remettant les documents des marchandises avant leur acceptation. Grâce à cette remise, la livraison des documents relatifs aux marchandises se fait par l'exportateur contre le paiement de celle-ci ou l'acceptation d'une lettre de change. C'est un moyen de paiement largement utilisé avec un niveau de sécurité adéquat pour les deux parties, puisque la livraison de la marchandise est conditionnée soit au paiement, soit à l'engagement juridique qui en découle, par le biais d'un accord. Cependant, du point de vue de l'exportateur, ce n'est pas exempt de risque, notamment l'éventuel retour des marchandises par l'importateur, ce qui causerait un préjudice grave, en particulier dans le cas de matières périssables ou de biens sur mesure.

Le Crédit Documentaire

C'est un moyen de paiement largement utilisé dans le commerce international qui allie les intérêts de l'importateur et de l'exportateur en minimisant l'incertitude des parties. Il existe des règles supranationales qui évoluent et sont reflétées dans les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires (RUUs). Le crédit documentaire est un engagement de paiement par lequel l'importateur (le donneur d'ordre) demande à sa banque (la banque émettrice) d'ouvrir une lettre de crédit en faveur de l'exportateur (le bénéficiaire). Il stipule que la banque s'engage à payer le prix convenu dans l'opération contre la remise de documents conformes, prouvant l'expédition de la marchandise destinée à l'importateur. Bien que le crédit documentaire puisse impliquer uniquement la banque émettrice, il est courant, pour plus de certitude, qu'une deuxième banque intervienne dans le pays de l'exportateur (banque notificatrice ou confirmatrice).