Organisation de la Justice en France

Classé dans Droit et jurisprudence

Écrit le en français avec une taille de 2,91 KB

Rôle et Organisation de la Justice

La vie en société peut être source de conflits : un parent divorcé ne voit plus régulièrement son enfant, un locataire ne paie pas ses loyers, etc. Dans ces situations, on attend de la justice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus.

Les Deux Ordres de Juridiction

Depuis la Révolution française, la justice est organisée en deux ordres :

  • L'ordre judiciaire : pour résoudre les conflits entre les personnes et les infractions à la loi pénale.
  • L'ordre administratif : pour les litiges entre un particulier et une personne publique ou entre administrations.

En cas de conflit, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.

Les Acteurs de la Justice

Les Magistrats

Les magistrats du siège

  • Juge d'instance
  • Juge aux affaires familiales
  • Juge des enfants
  • Juge de l'application des peines
  • Juge de l'exécution
  • Juge de la mise en l'état
  • Juge d'instruction
  • Juge de proximité

Les magistrats du parquet (Ministère Public)

  • Procureur de la République
  • Avocat général
  • Procureur général

Les Citoyens participant au service public

D'autres sont des citoyens qui participent au service public de la justice :

  • Les conseillers prud'hommes
  • Les juges consulaires
  • Les assesseurs du tribunal pour enfants
  • Les experts judiciaires
  • Les délégués du procureur
  • Les conciliateurs
  • Les assistants de justice

Les Auxiliaires de Justice

Certains sont des auxiliaires de justice qui exercent une profession libérale :

  • Les avocats
  • Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
  • Les huissiers de justice

Le Tribunal des Conflits

C'est une juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Il a pour mission de résoudre les conflits de compétence entre les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif.

Compétences

  • Conflit positif
  • Conflit négatif
  • Conflit de décisions
  • Conflit sur renvoi

Brève Histoire de la Mode au XXe Siècle

  • 1900 : Robe ajustée au corps.
  • 1920 : Cheveux courts, chapeau cloche, la mode ne cherche pas à affiner la taille, cravate et imperméable.
  • 1930 : Coco Chanel, Madeleine Vionnet (jupe longue).
  • Seconde Guerre mondiale : Robes courtes et amples.
  • Fin de la Seconde Guerre mondiale : Dior, jupes jusqu'aux chevilles, talons aiguilles.
  • Années 70 : Shorts, longs manteaux, bottes, jeans.

Entrées associées :