Ouverture de Compte Bancaire : Guide Complet et Vérifications

Les Comptes en Banque

L’ouverture des comptes

La convention de compte :

• L’ouverture du compte est la conclusion d’une convention.
• Les contrats bancaires obéissent au principe du consensualisme.
• Les contrats bancaires sont généralement des « contrats d’adhésion ».

Par l’ouverture du compte, la banque s’engage implicitement à mettre à la disposition du titulaire les services que les banques offrent habituellement à leur clientèle.

Convention de compte de dépôts :

À LIRE & À COMMENTER

convention de compte de dépôts.pdf

2. Le droit au compte

La loi bancaire du 14 février 2006, dans son article 112, confirme le droit à un compte à vue à toute personne qui le désire. Toutefois :

• La banque a le droit de refuser, sans justification, cette ouverture de compte.
• Le demandeur qui se voit refuser l’ouverture d’un compte peut, dans certaines conditions, s’adresser à Bank Al Maghrib, pour obtenir une ouverture de compte « forcée » (cette ouverture ne procure alors au client qu’un service minimum limité aux opérations de caisse).

3. Les ouvertures de comptes

Les personnes éligibles :

• Les personnes physiques majeures et capables.
• Les personnes physiques incapables dûment représentées.

Les mineurs représentés par un tuteur légal, datif ou testamentaire.

Les documents à exiger :

• La CIN pour les nationaux résidents.
• La CIN + carte de séjour pour les MRE (CIN + passeport si double nationalité).
• La Carte de séjour pour les étrangers résidents.
• Le Passeport étranger pour les étrangers non-résidents.

Les contrôles et vérifications à effectuer :

• Vérifier l’authenticité de chaque pièce d’identité.
• Véracité des pièces et documents présentés.
• Veiller à toute anomalie sur la CIN (grattage…).

L’ouverture d’un compte courant

Le compte courant est ouvert pour recevoir des opérations commerciales ou professionnelles ; c’est donc un compte qui est ouvert aux professionnels, aux commerçants et aux sociétés.

En ce qui concerne les sociétés, la demande d’ouverture d’un compte est formulée par le représentant qualifié de la société, muni des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte. Les pouvoirs de ce représentant sont déterminés par les statuts de la société.

Le compte courant est caractérisé par ses effets juridiques qui sont :

• La novation (toute créance inscrite en compte courant perd son individualité).
• L’indivisibilité (seul le solde détermine la qualité de créancier ou de débiteur).
• Le cours de plein droit des intérêts (chaque somme inscrite en compte courant porte intérêt du jour où elle entre en compte jusqu’à l’arrêté du compte).

Pour toute ouverture d’un compte à un postulant, différentes vérifications sont exigées tant par le Code de Commerce que par Bank Al Maghrib.

Vérifications et contrôles exigés par Bank Al Maghrib :

Personnes physiques :

• La banque doit effectuer avec le client un entretien de premier contact en vue de recueillir tous les renseignements utiles.
• Se faire préciser l’activité professionnelle exacte du postulant.
• Les comptes qui seraient ouverts en son nom auprès d’autres banques.
• Les interdictions bancaires et judiciaires d’émettre des chèques dont il fait l’objet.
• Les raisons pour lesquelles il désire entrer en relation avec la banque.
• La nature des opérations bancaires qu’il compte effectuer.
• Les informations recueillies doivent être portées par la banque sur la fiche « Profil clientèle – Personne physique » à faire signer par le client.
• La fiche « Profil clientèle » doit comporter le compte rendu de l’entretien avec le postulant et signée par le directeur de l’agence.
• La banque doit examiner attentivement les documents présentés par les clients pour s’assurer de leur régularité apparente et relever les éventuelles anomalies.
• La banque doit vérifier la réalité du domicile du client, par notamment une lettre de bienvenue sous pli recommandé, avec accusé de réception.

La banque doit porter une attention particulière dans les cas suivants :

• Client dont l’adresse est domiciliée chez un tiers sans explication plausible.
• Une boîte postale comme adresse de correspondance du client.
• Une demande de conservation du courrier du client aux guichets de l’agence.
• Des modifications d’adresses fréquentes ou intervenant peu de temps après l’entrée en relation avec le client.
• Une personne désirant effectuer une opération pour le compte d’une autre personne : la banque doit nécessairement se renseigner sur l’identité véritable du donneur d’ordre ou du bénéficiaire de l’opération.

Personnes morales :

• Un premier entretien doit être effectué avec les personnes dûment accréditées à cet effet.
• Exiger tous les documents permettant de s’assurer de la constitution légale de la société.
• Établir une fiche « Profil clientèle – Personne morale » à faire signer par les personnes physiques accréditées par la société.
• Organiser une visite au siège de la société pour s’assurer de son existence réelle et de l’exactitude des renseignements fournis à la banque.

Un examen particulier doit être réservé aux demandes présentées par des personnes morales dont le siège social est situé dans le rayon d’action d’un autre siège et qui ne développent aucune activité significative sur place.