Le Parlement et la Commission Européenne : Rôles et Fonctions

Le Parlement Européen

Il est démocratiquement élu tous les 5 ans. Il compte actuellement 736 membres issus de 27 pays.

Lieux :

• Luxembourg (bureaux généraux du Secrétariat)
• Strasbourg (sessions plénières)
• Bruxelles (commissions et réunions en plénière)

Fonctions :

• Législation : Approuve la législation avec le Conseil. Dans certains domaines, le Conseil légifère, mais le Parlement peut faire des propositions. Il favorise la législation en obligeant la Commission à faire des propositions.
• Contrôle démocratique : Exerce un contrôle démocratique de plusieurs manières. Bien que les membres des commissions soient élus par les gouvernements, ils doivent être approuvés par le Parlement. Il contrôle également les rapports des commissions d'enquête créées à la demande des citoyens.
• Participation aux Sommets : Invite le président des États membres à exprimer leurs points de vue lors des réunions du Conseil (Sommets).

La Commission Européenne

Elle est indépendante de chaque pays et est composée de 27 personnes représentant chaque État membre (les commissaires). Les commissaires sont choisis en accord avec le président et les États membres, et leur nomination est adoptée à la majorité qualifiée par le Parlement.

Siège :

Bruxelles.

Fonctions :

• Propose des sujets de législation au Parlement et au Conseil, en fonction des problématiques du moment.
• Est l'organe exécutif des politiques de l'UE et veille au respect du budget.
• Applique la loi avec la Cour de Justice.
• Représente l'UE sur la scène internationale.
• Organise des délégations.

Chaque commissaire est responsable d'un domaine législatif spécifique.

Le Conseil des Ministres

Il représente les États membres à chaque réunion. Selon le sujet abordé, il peut s'agir de ministres des Affaires étrangères, de la Justice, des Affaires économiques, de l'Éducation, de l'Emploi, etc.

Lorsque le Conseil des Ministres réunit les Premiers ministres, on parle de Sommet. Leurs fonctions sont les suivantes :

• Adopter la législation.
• Coordonner les politiques économiques internationales.
• Conclure des accords politiques avec d'autres pays.
• Approuver le budget avec le Parlement.
• Développer les politiques de sécurité et étrangères.
• Coordonner la coopération entre les juridictions nationales et la police.