Politiques Économiques de l'UE: Concurrence, Monétaire et Budgétaire

Introduction aux Politiques Économiques de l'Union Européenne

Depuis les traités de Rome en 1957, les pays de l'Union Européenne (UE) ont mis en place des institutions décisionnelles, comme le triangle institutionnel et la Banque Centrale Européenne (BCE). Elles cherchent à coordonner les politiques nationales des États membres à travers des politiques communes, telles que les politiques sectorielles, de la concurrence et monétaire. Les États déterminent leur budget et leurs politiques nationales dans le cadre de ces traités. Les règles européennes, incluant les normes, l'équilibre budgétaire et la redistribution, encadrent les politiques des États membres et soulèvent aujourd'hui des difficultés nouvelles de coordination et d'autonomie.

Construction de l'Union Européenne

L'Union Européenne est une construction économique et politique progressive initiée en 1957. En 2020, elle regroupe 27 États membres. Elle repose sur des institutions qui permettent des politiques communes. Dans le domaine économique, la construction européenne a mis en place le marché unique et la zone euro.

Les fondateurs de l'UE, dont Jean Monnet, ont élaboré des projets de paix après la Seconde Guerre mondiale. La construction européenne a été progressive. Elle repose sur :

• 1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
• 1957 : Traité de Rome, création de la Communauté Économique Européenne (CEE) et du marché commun
• 1968 : Suppression des douanes, par exemple, le tarif extérieur commun
• 1992 : Traité de Maastricht, qui a appelé à la création de l'UE
• 1999 : Création de l'euro

Pourquoi Créer un Marché Unique ?

La création d'un marché unique entraîne une concurrence accrue au sein des entreprises de l'Union Européenne. Cela a pour effet d'augmenter le pouvoir d'achat, de stimuler l'innovation, d'accroître le nombre de consommateurs au sein de l'UE, d'augmenter la production et, par conséquent, de stimuler la croissance économique.

Nous allons voir dans ce chapitre que l’UE, puis la zone euro, ont mis en place des politiques qui sont donc communes aux États membres. Il s’agit de la politique de la concurrence, que nous verrons dans une première partie, et de la politique monétaire dans la zone euro, que nous étudierons dans une deuxième partie. En revanche, la politique budgétaire, que nous étudierons dans une troisième partie, reste du ressort des États, ce qui peut créer des difficultés.

Première Partie : La Politique de la Concurrence dans l'UE

La politique de la concurrence est l’ensemble des règles visant à contrôler le niveau de concurrence sur un marché. Elle est mise en œuvre à l’échelle européenne par la Commission Européenne et au niveau national par l’Autorité de la Concurrence.

A. La Politique de la Concurrence Régule les Concentrations d’Entreprises

La politique de la concurrence vise à éviter que des entreprises forment un monopole, c’est-à-dire qu’une entreprise soit seule ou trop dominante sur le marché. Par exemple, en 2019, la Commission Européenne a refusé une fusion entre Alstom et Siemens.

B. La Politique de la Concurrence Lutte Contre les Ententes entre Entreprises

Les entreprises, pour augmenter leur profit, peuvent aussi s’entendre et former une « entente » ou un « cartel ». Par exemple, en 2010, la Commission Européenne a condamné deux entreprises de légumes en conserve, « Coroos » et « Cecab », pour avoir formé une entente. L’amende s’élève à 31 647 000 € au total.

C. La Politique de la Concurrence Sanctionne les Abus de Position Dominante

Une entreprise, à force d’innover et de proposer des produits de haute qualité (compétitivité hors prix), peut occuper une position dominante sur son marché.

D. Quelles sont les Limites de la Politique de Concurrence ?

La politique de la concurrence vise deux objectifs : tout d’abord, protéger le consommateur en lui garantissant une variété de produits à des prix peu élevés, et ensuite, inciter les entreprises à innover, ce qui est une source de croissance économique. En empêchant les concentrations d’entreprises (les fusions entre elles), la Commission Européenne empêcherait la formation de « champions européens ». Certains économistes affirment que la concurrence est mondiale et qu’à l’étranger, en Chine par exemple, elle est différente.

Deuxième Partie : La Politique Monétaire dans la Zone Euro

La politique monétaire désigne l’ensemble des décisions et des actions visant à agir sur la situation économique.

A. Le Rôle des Banques Commerciales dans la Création Monétaire

Les clients des banques commerciales souhaitent détenir des billets (monnaie fiduciaire) que les banques commerciales vont devoir se procurer auprès de la Banque Centrale. Par exemple, un consommateur, client d’une banque commerciale (ex : la Banque A), va effectuer des achats chez des entreprises clientes d’une autre banque commerciale.

B. Le Rôle de la Banque Centrale Européenne (BCE) dans la Création Monétaire

La Banque Centrale Européenne (BCE), créée en 1999, est considérée comme la « banque des banques ». Elle est indépendante du pouvoir politique. Cela signifie que les décisions de la BCE ne dépendent pas des gouvernements des États membres. Des règles ont été instaurées pour préserver son indépendance. La BCE crée et prête de la monnaie centrale (fiduciaire ou scripturale) aux banques commerciales sur le marché monétaire contre un taux d’intérêt (appelé taux d’intérêt directeur). Si la BCE augmente son taux d'intérêt directeur, cela va décourager les banques commerciales à prêter à leurs clients car se procurer de la monnaie centrale leur coûtera plus cher. On parle alors de politique monétaire restrictive de la part de la BCE. À l'inverse, une baisse du taux d'intérêt directeur correspond à une politique monétaire expansionniste.

C. L'Impact de la Politique Monétaire sur la Conjoncture Économique

La BCE, par l’utilisation de son taux d’intérêt directeur, va agir sur la conjoncture économique, soit la situation économique du moment.

1. La BCE peut Diminuer son Taux d’Intérêt Directeur pour Relancer l’Activité Économique

Lorsque la zone euro connaît une situation de chômage, il faut que les entreprises produisent davantage, recrutent des travailleurs et que les consommateurs achètent. La BCE peut aboutir à ce résultat en diminuant son taux d’intérêt directeur. Lorsqu’elle baisse son taux d’intérêt directeur, cela signifie que la monnaie centrale (scripturale ou fiduciaire) est accessible à moindre coût aux banques commerciales. Ces dernières vont donc pouvoir accorder des crédits plus facilement à leurs clients (entreprises, consommateurs). Lorsque les entreprises reçoivent la somme prêtée, elles vont pouvoir investir et acheter de nouvelles machines à d’autres entreprises, recruter de la main-d’œuvre et donc distribuer des salaires. Les ménages, à qui la banque accorde un crédit, peuvent eux aussi acheter des biens et services. Pour répondre à la demande des consommateurs, les entreprises vont produire davantage et donc recruter à nouveau des travailleurs. Au final, l’activité redémarre et le chômage diminue après que la BCE ait diminué son taux d’intérêt directeur. Lorsque la BCE relance l’activité économique en diminuant son taux d’intérêt directeur, il s’agit d’une politique monétaire expansionniste.

2. La BCE peut Augmenter son Taux d’Intérêt Directeur pour Lutter contre l’Inflation

À l’inverse, lorsque l’activité économique connaît un essor, cela peut causer de l’inflation. Une hausse des prix peut être causée par un excès de demande sur un marché (plus d’acheteurs que de vendeurs). Or, l’objectif principal de la BCE est la stabilité des prix. Cela signifie que lorsque les banques commerciales prêteront à leurs clients et qu’elles auront besoin de monnaie centrale (billets et monnaie centrale scripturale), elles devront emprunter sur le marché monétaire à la BCE cette monnaie centrale à un taux plus élevé.

Troisième Partie : La Politique Budgétaire dans la Zone Euro

A. Le Budget de l’État

L’État dispose de recettes fiscales, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) payée par chaque consommateur lors de l’achat de biens et services, et l’impôt sur le revenu payé par les individus. Ces impôts servent à financer diverses dépenses publiques comme les services publics tels que l’éducation nationale, la police, les hôpitaux, ainsi que les allocations chômage et les pensions de retraite.

B. L'Impact de la Politique Budgétaire sur la Conjoncture Économique

1. La Politique Budgétaire et les Recettes Fiscales

a. La Baisse des Recettes Fiscales

La baisse des recettes fiscales, en diminuant les impôts comme la TVA, l’impôt sur le revenu ou même les cotisations sociales, peut entraîner une hausse de la consommation. Cette hausse de la consommation est censée pousser les entreprises à produire davantage. Cependant, la baisse des recettes fiscales pose le problème du financement des services publics et de la Sécurité sociale.

b. La Hausse des Recettes Fiscales

À l'inverse, lorsque l’activité économique est en plein essor et qu’il existe une inflation trop forte, la hausse des prélèvements obligatoires peut servir à diminuer la consommation des ménages afin de diminuer la demande et de stabiliser les prix.

2. La Politique Budgétaire et les Dépenses Publiques

a. Les Dépenses Publiques pour Relancer l’Activité Économique

L'État, lorsque le chômage augmente lors d'une crise économique, peut augmenter ses dépenses publiques. Il peut commander des travaux publics comme la construction de ponts, de routes, d'aéroports, des infrastructures qui seront construites par des entreprises.

b. Les Limites des Dépenses Publiques

À l'inverse, lorsque l’activité économique connaît une inflation trop forte, l'État peut réduire ses dépenses. Ainsi, la politique budgétaire peut agir sur la conjoncture économique. En période de crise économique et de chômage, l’État pourra augmenter ses dépenses publiques ou diminuer ses recettes publiques, il s’agira d’une politique budgétaire expansionniste (aussi appelée accommodante). Dans le cas contraire, en présence d’une forte inflation, l’État devra ralentir l’activité économique, il mènera une politique budgétaire restrictive en baissant ses dépenses publiques et en augmentant ses recettes publiques. La politique budgétaire, contrairement à la politique monétaire, est de la responsabilité des États. On pourrait penser que les gouvernements sont alors libres de mener la politique qu’ils souhaitent, mais ce n'est pas vraiment le cas car la politique budgétaire est contrainte par certains éléments.

C. Les Contraintes de la Politique Budgétaire dans le Cadre Européen

1. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)

Le Pacte de Stabilité et de Croissance (1997) est un accord entre pays membres de l’UE prévoyant que les États doivent respecter deux ratios :

• Le déficit public des États membres doit être inférieur à 3% du PIB.
• La dette publique des États membres doit être inférieure à 60% du PIB.

2. L’Absence de Coordination entre Pays Membres de l’UE

La politique budgétaire dépend de chaque État. Un État de l’UE, comme la France par exemple, pourra donc mener une politique budgétaire expansionniste tandis que ses voisins, comme l’Allemagne et l’Espagne, pourront eux mettre en œuvre une politique budgétaire restrictive. Le problème est que la France, qui mène une politique budgétaire expansionniste, va augmenter ses dépenses publiques (ex : hausse du salaire des fonctionnaires, des revenus de transfert).

3. L’Existence de Chocs Asymétriques

Un choc asymétrique est un événement qui va affecter l’activité économique d’un pays. Il s’agit d’un choc symétrique lorsque cet événement affecte plusieurs pays de la même manière (ex : augmentation du chômage dans l’ensemble du pays). Il s’agit d’un choc asymétrique lorsque cet événement n’affecte pas les pays de la même manière (hausse du chômage dans un seul pays et pas dans les autres). L’existence de chocs asymétriques pose un problème dans la zone euro. Imaginons qu’un pays comme la France connaisse une crise.