Politiques européennes d'immigration et d'asile

III. Programme de Stockholm (2010-2014)

A) Les priorités de la politique européenne

Les priorités pour ces cinq années sont la promotion de la citoyenneté et des droits, dans le but que la citoyenneté européenne devienne une réalité et de garantir pleinement le droit à la libre circulation dans la Communauté. Il s'agit de « l'un des principes fondamentaux de l'Union et l'une des libertés fondamentales de l'Union européenne ».

• Une Europe du droit et de la justice : où toutes les personnes peuvent faire valoir leurs droits dans tous les États de l'UE.
• Sécurité des personnes : renforcement de la gestion des frontières, accès à l'Europe plus efficace, et politique des visas.
• Dimension extérieure : intégration des politiques de liberté, de sécurité et de justice dans la politique générale de l'UE.
• Migration globale : développement d'une politique fondée sur la solidarité et la responsabilité, conciliant les besoins des États membres et le potentiel des migrants.

Le lien entre l'immigration et le marché du travail est l'une des caractéristiques les plus importantes de la politique communautaire d'immigration.

Les objectifs fixés à moyen terme ne doivent pas seulement être guidés par la situation à court terme (la politique actuelle étant sans doute trop restrictive en matière d'admission des ressortissants de pays tiers). L'Europe, pour des raisons démographiques et économiques, aura besoin d'un afflux d'immigrants. Il existe une croyance majoritaire en faveur des profils hautement qualifiés, comme en témoigne l'adoption de la directive sur les travailleurs hautement qualifiés. Il est conseillé de renforcer les mécanismes favorisant l'immigration légale, permettant de répondre aux besoins changeants de chaque État.

II. Pacte européen sur l'immigration et l'asile (Octobre 2008)

A) Organisation de l'immigration légale : En tenant compte des besoins, des priorités et des capacités d'accueil déterminés par chaque État membre et en favorisant l'intégration. Le Conseil appelle les États membres à mettre en œuvre une politique d'immigration sélective, en fonction des besoins du marché du travail, tout en respectant le principe de préférence communautaire pour l'emploi.

B) Lutte contre l'immigration clandestine : Assurer le retour dans le pays d'origine ou de transit pour les étrangers en situation irrégulière. Chaque État reconnaît les décisions de retour prises par un autre État membre, ce qui nécessite des accords de réadmission avec les pays sources.

C) Efficacité des contrôles aux frontières : Nécessité d'une solidarité envers les États dont la situation géographique implique un flux migratoire important. Amélioration des moyens de l'agence Frontex.

D) Construire une Europe de l'asile : Lancement d'une politique d'asile européenne commune dans le cadre du programme de La Haye (2004-2009) et du programme de Stockholm (2010-2014). L'octroi de la protection, notamment le statut de réfugié, relève de la responsabilité de chaque État membre.

E) Partenariat global : Créer des synergies entre migration et développement avec les pays d'origine et de transit. La migration doit être un élément clé des relations extérieures de l'UE, en privilégiant la qualité du dialogue avec les pays tiers.