Politiques Passives de l'Emploi et Chômage
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Politiques Passives : Chômeurs et Protection Sociale
Le Thème 4 aborde la politique passive de l'emploi. Elle vise à assurer une couverture des besoins des chômeurs, notamment en ce qui concerne les loyers, pendant qu'ils cherchent à réintégrer le marché du travail. Actuellement, l'objectif principal de la politique passive n'est pas seulement de fournir un revenu en cas de chômage, mais aussi d'aider les chômeurs à trouver un emploi et à se réinsérer sur le marché du travail tout en percevant des allocations chômage.
Interrelation entre Politiques Actives et Passives
Pour atteindre cet objectif de recherche d'emploi, les chômeurs doivent remplir certaines conditions pour bénéficier des avantages : s'inscrire comme demandeurs d'emploi, rechercher activement un emploi, participer aux programmes de formation mis en place par le service public de l'emploi et accepter les offres d'emploi convenables. Il existe donc une relation entre les politiques actives et passives : des mécanismes de protection contre le chômage, mais accompagnés d'une obligation de réinsertion. Ces exigences visent à contrer les effets négatifs potentiels des allocations, qui pourraient inciter à rester au chômage pendant de longues périodes en réduisant le coût du temps de loisirs. Le coût d'opportunité d'être au chômage peut être perçu comme étant sans le bénéfice (le salaire qui n'est plus perçu) ou avec un avantage (salaire moins la prestation -> coût plus faible).
La protection contre le chômage est importante car elle fournit un revenu pour les besoins de base et permet de rechercher plus efficacement et plus sereinement un nouvel emploi (couverture des frais de recherche d'emploi : frais de déplacement, téléphone, vêtements). En général, elle permet aux chômeurs de trouver un emploi qui correspond à leurs compétences au lieu d'être forcés d'accepter la première offre reçue. Le problème est que cette prestation peut être utilisée comme un élément de comparaison avec les conditions des offres d'emploi reçues. D'un côté, il y a le montant de la prestation, la durée de perception et le temps libre, de l'autre, la possibilité de réintégrer le marché du travail, l'âge (la proximité de la retraite décourage la réinsertion), les charges familiales, le salaire et le type de contrat proposé. Le premier groupe de facteurs réduit le coût d'opportunité d'être au chômage.
Bénéficiaires et Mesures des Politiques Passives
Le chômeur peut refuser un emploi qui ne compense pas la perte du statut de chômeur. La prestation réduit le coût d'opportunité du chômage, ce qui peut conduire à accepter un emploi offrant un salaire et un type de contrat moins favorables que si la prestation n'existait pas, prolongeant ainsi la durée du chômage. C'est pourquoi la recherche active d'emploi est une condition essentielle pour recevoir la prestation.
Bénéficiaires des politiques passives : Les bénéficiaires sont les chômeurs ayant travaillé et cotisé au système de sécurité sociale, ou ayant quitté leur emploi involontairement (même en cas de licenciement). Les demandeurs d'emploi au chômage pour la première fois ou ceux qui ont volontairement quitté leur emploi ne sont pas éligibles.
Mesures passives de protection contre le chômage :
- Prestations sociales du système de sécurité sociale.
- Revenus d'insertion (sous conditions de ressources).
Prestation contributive : Pour bénéficier des avantages économiques liés au chômage, il faut avoir cotisé à la sécurité sociale. Il s'agit d'un revenu de remplacement du salaire, accordé si le chômeur a travaillé précédemment, à condition qu'il s'inscrive comme demandeur d'emploi, recherche activement un emploi, participe à des parcours d'insertion, et ne refuse pas d'offres d'emploi convenables. L'octroi de la prestation contributive ne dépend pas des ressources du chômeur. Le montant est calculé en fonction des cotisations des 180 jours précédant la situation de chômage. Il existe un montant minimum et un montant maximum, qui dépendent de la présence ou non d'enfants à charge. Elle comprend des avantages économiques pour le travailleur et des cotisations de sécurité sociale (l'État paie les frais pour les entreprises et une partie des frais pour le travailleur).
Prestation de soins (allocation) : Avantage économique reçu par les chômeurs qui ne reçoivent pas la prestation contributive. La prestation de soins représente le niveau de protection suivant : elle concerne les chômeurs qui ont cessé de percevoir la prestation contributive (et ont des responsabilités familiales ou plus de 45 ans), ou les chômeurs non couverts par la prestation contributive faute d'avoir atteint le minimum de cotisation (par exemple, les contrats de formation en alternance pour les travailleurs permanents). Contrairement à la prestation contributive, il est nécessaire de démontrer un besoin de ressources.